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Activation

PLU 2019 - Modification n°4

DOSSIER ADMINISTRATIF :

1/ Révision du PLU et du RLP par MTPM

Délibération MTPM n°18/02/18 du 13.02.2018 PLU La Seyne-sur-Mer

Délibération MTPM n°18/02/26 du 13.02.2018 RLP La Seyne-sur-Mer

Délibération du Conseil Municipal n°18/03/39 du 20.03.2018 Accord de la commune pour la poursuite des procédures de révion du PLU et du RLP par la Métropole Toulon Provence Méditerranée
- Délibération du Conseil Métropolitain n°19/12/473 du 10 décembre 2019 Approbation de la modification n°4 du PLU de La Seyne-sur-Mer


2/ Rapport/Conclusion Commissaire enquêteur

Rapport du commissaire enquêteur

Conclusion du commissaire enquêteur

Réponse
Procés verbal de synthèse
Mémoire en réponse au PV de synthèse


3/ Parutions presse

Var Matin
La Marseillaise

 

DOSSIER COMPLET :

1/ Notice de présentation et annexes
-Notice de présentation

-DCSRM
-Cartographie-loi-littoral

2/ PADD
-Délibération Conseil municipal 18/09/2009

-PADD décembre 2010

3/ Réglement
-Réglement décembre 2019

4/ OAP
-Orientations d'Aménagement et de Programmation 2019


5/ Documents graphiques
-Assemblage
-Cartographie des zones inondables
-Planche 1
-Planche 2
-Planche 3
-Planche 4
-Planche 5
-Planche 6
-Planche 7
-Planche 8

6/ Emplacements réservés
-Carte des emplacements réservés
-Liste des empacements réservés

7/ Liste des lotissements
-Listings des lotissements de moins de 10 ans

8/ Servitude d'utilité publique
-Liste SUP du 15 novembre 2019
-Carte-SUP à caractère informatif-gestionnaire SUP à consulter


9/ Droits de préemption
-Délibération DUP baux
-Périmètre DPE Berthe
-Périmètre DPE Centre-ville
-Périmètre DPE Les Sablettes
-
Délibération du Conseil Métropolitain n°19/12/474 du 10 décembre 2019 Actualisation des périmètres du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé


10/ Parti d'aménagement site
-Délibération du 27 février 2003 Parti aménagement
-Plan aménagement

11/ Plans de masse
-Périmètre opérationnel PM1 Berthe
-Zone de plan Masse N° 1 Berthe
-Plan de masse (2) Mauvéou
-Ateliers mécaniques notices
-Zone plan de masse (3) Ateliers mécaniques
-Notice présentation Plan de masse (4) Bois sacré
-Plan de masse Bois sacré
-Repèrages coupes sur terrain Bois sacré
-Coupes 1 à 3 Bois sacré
-Coupes 4 à 6 Bois sacré
-Insertion 1 Etat existant Bois sacré
-Insertion 1 Etat projeté Bois sacré
-Insertion 2 Etat existant Bois sacré
-Insertion 2 Etat projeté Bois sacré

12/ Annexes sanitaires
-Annexes sanitaires AEP 2003 PLU
-Annexes sanitaires EU 2003 PLU
-Eau ptable- Servitudes conduites publiques
-Assainissement - Servitudes collecteurs publics
-Arrêté enquête publique - zonage EU
-Assainissement
-Délibération 10.04.2003 - Zonage EU - Lancement enquête
-Délibération 20.11.2003 - Zonage EU - Approbation
-Eau potable
-Notice explicative - Elimination déchets
-Piste dfci et hydrants-a0
-Pluvial

 


13/ Classement sonore des voies bruyantes
-RRN concédé A50- 10 septembre 2018
-RRN concédé A50- résumé non technique
-RD 13 juillet 2018
-RD résumé non technique
-VM MTPM- 17 juillet 2018
-VM MTPM- résumé non technique
-Voies ferrées - 12 juin 2018
-Voies ferrées - résumé non technique
> Autoroutes
-Arrêté préfectoral
-Rapport Classement RRN
> Routes départementales
-Arrêté préfectoral 010814
-Rapport_classt_RD
Voies communales
-Arrêté préfectoral 08122015
-Rapport_classt_VC
> Voies ferrées
-Annexe 1 Tab CSVB VF 29 sept 2016[1]

-Annexe 2 carte texte CSVB VF 29 sept 2016[1]
-Arrêté préfectoral 29092016


14/ Secteurs d'information sur les sols

15/ Périmètre réseau de chaleur

16/ Taxes d'aménagement
-Fixation taux Taxe d'Aménagement 2019-23-11-18
-Fixation taux Taxe d'Aménagement 2020-27-06-2019
-Modification périmètre TAM secteur Bregaillon du 13-11-2019
-Reconduction des TAM - TPM du 23-11-2018

17/ Règlement local de publicité La Seyne

18/ Annexes ZAC
-ZAC des Playes
-ZAC existantes
-ZAC St Georges et Ste Lucie

19/ Délibérations L115-3 divisions en A et N