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> DOSSIER ADMINISTRATIF

 

> APERCU GLOBAL DES DIFFÉRENTS DOCUMENTS MODIFIÉS PLU

Info : Les pièces non modifiées par la présente réforme demeurent en vigueur.

 

01. Notice de présentation

Notice de présentation de la modification

 

02. Règlement

Règlement PLU

 

03. OAP Orientations d'Aménagement et de Programmation 

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

 

04. Documents graphiques (planches, zones inondables, aléa submersion marine)

Aléa submersion marine cartographie

Aléa submersion marine notice de lecture

Document graphique assemblage

Document graphique planche 1

Document graphique planche 2

Document graphique planche 3

Document graphique planche 4

Document graphique planche 5

Document graphique planche 6

Document graphique planche 7

Document graphique planche 8


05. Emplacements réservés

Carte des emplacements réservés

Liste des emplacements réservés

 

06. Liste des lotissements (de moins de 10 ans)

Liste des lotissements actualisée

 

07. Servitudes d'Utilité Publique

Carte servitudes

Liste servitudes

 

08. Zone de plan masse

Zone de plan masse n°1 - Berthe

Zone de plan masse - Berthe - Présentation

Zone de plan masse n°3 - Ateliers Mécaniques

 

09. Classement sonore des voies bruyantes et Cartes de Bruit Stratégiques

Classement sonore Rapport Réseau Routier National

Classement sonore Arrêté 27032013 Réseau Routier National

Classement sonore Annexe1 Voies Ferrées

Classement sonore Annexe2 Voies Ferrées

Classement sonore Arrêté 29092016 Voies Ferrées

Classement sonore Arrêté 01082014 Routes Départementales

Classement sonore Rapport Routes Départementales

Classement sonore Arrêté 08122015 Voies Communales

Classement sonore Rapport Voies Communales

Carte de bruit stratégique A50 100918

Carte de bruit stratégique A50 résumé non technique

Carte de bruit stratégique RD 130718

Carte de bruit stratégique RD résumé non technique

Carte de bruit stratégique Voies Ferrées 120618

Carte de bruit stratégique Voies Ferrées résumé non technique

Carte de bruit stratégique Voies Métropolitaines 170718

Carte de bruit stratégique Voies Métropolitaines résumé non technique

 

10. Secteurs d'Information sur les Sols (SIS)

Secteurs d'Information sur les Sols

 

11. Périmètre de classement du réseau de chaleur - Thalassothermie

Périmètre Réseau de chaleur

 

12. Périmètres de Taxe d'Aménagement Majorée

Fixation taux Taxe d'Aménagement délib 23112018

Secteurs Taxes Aménagement Majorées délib 23112018


13. AVAP Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (remplace la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager)

Délibération approbation 24102016

Diagnostic

Diagnostic annexes

Rapport

Règlement

Zonage

 


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