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 Publicité / Enseignes / Préenseignes 

Par délibération du 09 novembre 2009, le conseil municipal a approuvé le règlement local de publicité applicable sur le territoire communal. Une concertation a été instaurée avec les différents acteurs du projet (annonceurs, associations, partenaires institutionnels, ...). 


L'arrêté correspondant a été signé par Monsieur le Maire le 14 décembre 2009 et les mesures de publicité obligatoires ont été réalisées (affichages, parution). Ce document est donc désormais opposable à toute pose
de dispositifs.


 

 

 

Pour toute question relative à cette problématique

Service Réglementation de la Publicité
(Pôle Aménagement, Urbanisme, Planification )
Tél. 04 94 06 93 03
Courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

 

Cas des ronds-points

 
 

Règle d'interdistance en zone PR3

 rgle dinterdistance en zone
 

Règle d'interdistance en Zone PR2

 regle dinterdistance en zone2
 

Plan des zones de publicité