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antennes

 

Une quarantaine d'antennes relais réparties sur une quinzaine de sites (immeubles, château d'eau et pylônes) maillent le territoire communal. Elles assurent la diffusion de radiofréquences pour la téléphonie mobile. Elles font partie du quotidien mais n'en soulèvent pas moins quelques inquiétudes sur la nocivité des ondes ou leur prolifération. État des lieux.

Un cadre réglementaire national

L’installation et la mise en service d’antennes relais doivent respecter un cadre réglementaire national qui ne laisse aux municipalités d'autre possibilité que de négocier avec les différents opérateurs.

  La liberté d'installation

Les opérateurs doivent avant tout obtenir des fréquences d'antennes disponibles dans une bande passante. Ils s'adressent pou cela à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Dès lors, l'opérateur peut installer ses équipements à sa guise, et tenir compte évidemment des réglementations locales.
 

Le code de l'urbanisme

Dans les faits, le maire ne peut pas s'opposer à l'implantation d'antennes relais.


A La Seyne, il a été décidé de s'appuyer sur le code de l'urbanisme pour imposer une cohérence en trois points :

1/ Concentrer les implantations sur le domaine communal public (la Ville délivre à l'opérateur une Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine public (AOT).

2/ Imposer à chaque opérateur bénéficiaire d'une AOT d'accueillir ses concurrents (le « regroupement d'antennes » limite considérablement la multiplication des pylônes).

3/ Conserver la maîtrise « esthétique », notamment paysagère, pour un intégration appropriée à l'environnement.

 

 

 

 

Des liens pour en savoir plus

 

Cliquez ici pour afficher la cartographie des antennes-relais à La Seyne-sur-Mer répertoriées sur le site de l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR) 


Agence Nationale des Fréquences 


Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des postes 


Service aux usagers. Un télé-service pour formuler une demande de mesure

 

 

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