La vidéoprotection à La Seyne-sur-Mer
Une ville plus sûre, dans le respect de vos libertés
La Ville de La Seyne-sur-Mer utilise un dispositif de vidéoprotection sur certains espaces publics afin de contribuer à la sécurité de tous.
Les caméras installées sur le territoire communal ont pour objectif de prévenir les atteintes aux personnes et aux biens, de protéger les équipements publics, d’aider les services de secours et de contribuer aux enquêtes menées par les autorités compétentes.
La Ville est particulièrement attentive au respect de la vie privée des habitants et des visiteurs. L’utilisation de la vidéoprotection est strictement encadrée par la loi et contrôlée par les autorités compétentes.
1. À quoi sert la vidéoprotection ?
La vidéoprotection permet notamment :
De prévenir les actes de délinquance.
De sécuriser certains lieux particulièrement fréquentés.
De protéger les bâtiments et équipements publics.
De faciliter les interventions des forces de l’ordre et des secours.
D’apporter des éléments utiles aux enquêtes judiciaires lorsque des infractions sont commises.
2. Ce que les caméras font... et ne font pas
Les caméras peuvent
Filmer certains espaces publics autorisés.
Enregistrer des images.
Aider à l’identification des circonstances d’un incident ou d’une infraction.
Les caméras ne peuvent pas
Filmer l’intérieur des habitations.
Surveiller la vie privée des personnes.
Enregistrer les conversations.
Être visionnées librement par n’importe quel agent.
L’accès aux images est réservé à des personnels spécialement habilités et formés dans le cadre de leurs missions.
3. Combien de temps les images sont-elles conservées ?
Les images enregistrées sont conservées pendant une durée limitée conforme à la réglementation et aux autorisations en vigueur.
Au-delà de cette période, elles sont automatiquement supprimées, sauf lorsqu’elles sont nécessaires à une enquête ou à une procédure judiciaire.
Durée actuelle de conservation : 25 jours.
4. Vos droits
Si vous pensez avoir été filmé par une caméra municipale, vous pouvez demander à savoir si des images vous concernant existent et, le cas échéant, exercer vos droits conformément à la réglementation applicable.
Pour faciliter les recherches, il est recommandé d’indiquer le lieu concerné, la date, l’heure approximative et tout renseignement utile permettant d’identifier l’enregistrement recherché.
5. Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez adresser votre demande à :
Déléguée à la protection des données (DPO)
Ville de La Seyne-sur-Mer
20 quai Saturnin Fabre
83500 La Seyne-sur-Mer
Courriel : dpo@la-seyne.fr
Une pièce d’identité pourra être demandée afin de garantir la confidentialité des informations communiquées.
6. Une question ? Une réclamation ?
Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur le dispositif ou exercer vos droits, vous pouvez contacter la Ville.
Vous pouvez également saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Courriel : dpo@la-seyne.fr
Une pièce d’identité pourra être demandée afin de garantir la confidentialité des informations communiquées.
