1. Trouver des partenaires, des cofinanceurs
Le lancement officiel d’un projet ne peut se faire que lorsque la collectivité s’est assurée en amont du soutien financier de ses partenaires que sont la Métropole, le Département, la Région et l’Etat,… chacun, selon ses compétences et selon ses priorités. La première bataille à mener est donc d’obtenir un accord de principe sur le financement, le plus large possible. Car avec un budget contraint, une ville ne peut investir seule surtout quand il s’agit de projets d’envergure se comptant en millions d’euros. Qu’il s’agisse de répondre à un appel à projet ou de mener des discussions, il faut prendre le temps de convaincre. Ces discussions avec nos partenaires peuvent prendre des mois. Certains se font parfois porter absents.
2. Inscrire la dépense au budget
Lorsque l’accord de principe a été trouvé avec nos partenaires et que le tour de table financier est bouclé, chaque investisseur pour envisager la dépense doit commencer par la faire voter. La dépense sera inscrite au budget de l’année suivante. Pour les collectivités qui doivent voter un budget en équilibre, on ne peut inscrire des dépenses que si nous avons des recettes qui correspondent aux montants.
3. Les études préalables
Elles permettent de s’assurer de la faisabilité technique des opérations, de maîtriser l’impact sur l’environnement et de définir les précautions à prendre dans la maitrise du programme. Elles comprennent des étapes telles que : l’Instruction du dossier, la maîtrise du foncier, les études de faisabilité, le montage juridique, la rédaction du programme… Selon le projet, elles peuvent être menées en interne ou alors confiées à des bureaux d’études spécialisés désignés après une procédure de marché public qui peut prendre plusieurs mois. Autant de passages obligés qui rallongent encore le temps de la réalisation.
4. Lancer les consultations
Les dépenses des collectivités sont très encadrées notamment par les règles des marchés publics édictées dans le code de la commande publique. Elles sont les garantes d’une bonne utilisation des deniers publics. Elles permettent de recourir aux entreprises en toute transparence, dans le respect d’égalité de traitement des candidats et de choisir les offres en protégeant les élus de tout potentiel conflit d’intérêt. Ces procédures dépendent du montant des achats. Elles sont relativement longues dans la vie d’un projet car elles se retrouvent à toutes les étapes : un marché pour choisir les bureaux d’étude qui interviennent en amont et/ou pendant le chantier, un marché pour choisir l’architecte, des marchés de travaux pour choisir les entreprises. À noter, en plus, l’obligation pour les personnes publiques d’allotir les procédures (c’est-à-dire découper son marché en fonction des corps d’état recherchés), pour permettre aux petites et moyennes entreprises de se porter candidates (obligation très suivie par la ville de La Seyne attentive à l’économie locale). Une commission d’appel d’offres est chargée d’analyser, en toute indépendance et en toute objectivité, les candidatures, et de retenir le meilleur dossier selon plusieurs critères préalablement définis. Il faut donc additionner le temps de la publicité, réglementairement encadrée par les textes, le temps des analyses, le temps des négociations le cas échéant, et de toutes les formalités (transmission en préfecture, engagement des crédits, signatures des parties, remises des documents obligatoires comme les attestations fiscales et sociales des candidats retenus). Il arrive donc couramment qu’un projet dénombre entre 10 et 20 contrats différents, pour des procédures allant de 4 à 9 mois en moyenne chacune.
5. Le permis de construire et les éventuels recours
Une fois l’architecte retenu (pour les grands projets), plusieurs étapes définies dans le code de la commande publique doivent être réalisées : APS (avant-projet sommaire), APD (avant-projet définitif), PRO (Projet), EXE (exécution) etc. Une des étapes concerne bien entendu le
permis de construire dont la demande doit être déposée et dont le délai d’instruction peut aller jusqu’à 5 mois lorsqu’il s’agit d’Etablissements recevant du public. Le délai doit comprendre le temps de recueillir les avis et/ou préconisations de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) pour tout ce qui concerne l’aménagement du territoire ; des Bâtiments de France, si le projet est situé dans un périmètre classé ou sauvegardé ; de la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL) pour tous les sujets de développement durable, de préservation des paysages, de la biodiversité et de la prévention des risques… et qui peuvent tarder à venir comme dans le cas du projet de la Corniche. Des phases de concertation sont parfois obligatoires. Chaque permis est soumis au respect des délais de recours durant lesquels les tiers peuvent contester le projet.
6. Le temps des travaux
Nous voilà partis pour un an, voire deux ans de travaux sur un projet d’envergure. Un calendrier prévisionnel est bien évidemment établi en amont, mais la vie d’un chantier est potentiellement ponctuée de nombreux événements : aléas climatiques, retards dans des livraisons de matériaux ou augmentation du coût des matières (le Covid, la crise en Ukraine… ont fait augmenter les prix de 10 à 20 %) entraînant des défaillances d’entreprises, mauvaises surprises sur le terrain malgré des études en amont… Les maîtres mots sont l’adaptabilité et la réactivité. A chaque étape de la réalisation, les services et les élus, main dans la main, s’assurent que le projet se déroule selon les objectifs fixés initialement et veille au respect de l’enveloppe financière initiale et du planning.
Quelques exemples de projets lancés et/ou en cours d’instruction
La réhabilitation du complexe sportif Scaglia ; la requalification du cœur des Sablettes, la reconstruction de l’école Mabily-Verne en lieu et place de l’ancienne mairie sociale ; la création d’un nouvel ouvrage d’art permettant de fluidifier la circulation entre le quai de la Marine et le parc de la Navale ; 
la Cité bleue qui englobe la reconversion de l’Atelier mécanique et des Escaliers mécaniques.
