Réglementation

Dérogations au repos dominical

Renseignements auprès du Service Marketing Territorial

Ventes en liquidation des stocks

Les déclarations de vente en liquidation des stocks se font à la mairie du lieu d’implantation du commerce.

La déclaration doit parvenir en mairie au plus tard 2 mois avant la date de la vente :

soit par courrier :
Mairie de La Seyne-sur-Mer
Service Marketing Territorial
20 quai Saturnin Fabre CS 60226
83507 La Seyne-sur-Mer Cedex
soit déposée au service Marketing Territorial
2 rue Émile Combes

Contact

Marketing territorial

2 rue Émile Combes

83500 La Seyne-sur-Mer

Liens utiles