Réglementation

Dérogations au repos dominical

Renseignements auprès du Service Marketing Territorial et Tourisme

Ventes en liquidation des stocks

Les déclarations de vente en liquidation des stocks se font à la mairie du lieu d’implantation du commerce.

La déclaration doit parvenir en mairie au plus tard 2 mois avant la date de la vente :

  • soit par courrier :
    Mairie de La Seyne-sur-Mer
    Service Marketing Territorial et Tourisme
    20 quai Saturnin Fabre CS 60226
    83507 La Seyne-sur-Mer Cedex
  • soit déposée au service Marketing Territorial et Tourisme
    Maison de l’Habitat – 1 rue République