Réglementation
Dérogations au repos dominical
Renseignements auprès du Service Marketing Territorial
Ventes en liquidation des stocks
Les déclarations de vente en liquidation des stocks se font à la mairie du lieu d’implantation du commerce.
La déclaration doit parvenir en mairie au plus tard 2 mois avant la date de la vente :
- soit par courrier :
Mairie de La Seyne-sur-Mer
Service Marketing Territorial
20 quai Saturnin Fabre CS 60226
83507 La Seyne-sur-Mer Cedex - soit déposée au service Marketing Territorial
2 rue Émile Combes
Contact
Marketing territorial
2 rue Émile Combes
83500 La Seyne-sur-Mer
Tél: 04 94 06 95 03
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Liens utiles
