Procès verbaux provisoires
Retrouvez sur cette page les procès verbaux provisoires publiés sur les journaux régionaux.
Procès verbal provisoire - parcelle cadastrée section AM n° 156
Dans le cadre d’une procédure foncière de bien en état d’abandon manifeste sur le territoire de la Commune de La Seyne sur Mer, le service foncier a publié le procès-verbal provisoire correspondant à la parcelle cadastrée section AM n° 156.
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Foncier
Av. Pierre Mendès-France – Mairie Technique
83500 La Seyne-sur-Mer
Tél: 0494069320
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