Procès verbaux provisoires

Retrouvez sur cette page les procès verbaux provisoires publiés sur les journaux régionaux.

Procès verbal provisoire - parcelle cadastrée section AM n° 156

Dans le cadre d’une procédure foncière de bien en état d’abandon manifeste sur le territoire de la Commune de La Seyne sur Mer, le service foncier a publié le procès-verbal provisoire correspondant à la parcelle cadastrée section AM n° 156.