Formalités administratives
À NOTER
Le service Populations reçoit uniquement sur RDV du lundi au vendredi de 8h15 à 16h30.
Carte Nationale d'Identité & Passeport
La demande de titre d’identité (passeport biométrique et carte d’identité) ne peut être déposée que sur rendez-vous en cliquant ici pour réserver le créneau, et instruite avec l’ensemble des documents nécessaires a son établissement (originaux et copies).
Qui peut en faire la demande ?
Toute personne de nationalité française.
Où faire la demande ?
La demande de titre peut se faire dans la mairie de votre choix équipée d’un dispositif biométrique. Cependant, vous devrez obligatoirement retirer le titre d’identité dans la mairie où le dossier aura été déposé. Vous serez averti(e) de l’arrivée de votre titre par un SMS sur votre téléphone portable.
ATTENTION
Vous disposez de TROIS MOIS pour venir retirer personnellement votre titre. Passé ce délai, le titre sera AUTOMATIQUEMENT DÉTRUIT par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et vous obligera au dépôt d'une nouvelle demande complète (y compris les timbres fiscaux).
Délai d’obtention :
De 7 à 9 semaines selon les périodes (information reçue par SMS – retrait sur rendez-vous par l’intéressé durant TROIS MOIS – passé ce délai, destruction du titre par l’ANTS).
Effectuer obligatoirement la pré-demande en ligne sur ants.gouv.fr (Site GRATUIT)
Vous pouvez suivre le traitement de votre demande de titre d’identité en cliquant ici. Vous serez redirigé vers le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Veuillez vous munir de votre numéro de demande figurant sur le ticket de dépôt du dossierD
Pour toute demande d’information, contacter la Direction de la Citoyenneté – Service Population – Hôtel de Ville au 04 94 06 95 00
Déclaration de perte ou de vol du titre
La déclaration de vol doit être déposée au commissariat de Police nationale.
La déclaration de perte la déclaration de perte se fait sur internet (Cerfa n°14011*02) et doit être validée par la mairie lors du dépôt de la demande de renouvellement du titre.
Document : CERFA-PERTE.PDF
Contact
Commissariat de Police
av Maréchal Juin
83500 La Seyne-sur-Mer
04 98 00 84 00
Naturalisation
Les demandes de naturalisation des demandeurs domiciliés dans le Var sont instruites par la plate-forme interdépartementale de naturalisation située à la préfecture des Alpes-Maritimes, à Nice.
- Par décret :
Le dépôt dématérialisé des demandes d’acquisition de la nationalité française par décret est obligatoire depuis le début de l’année 2023 sur :
https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr
Avec ce tout nouveau dispositif, vous n’avez plus à transmettre votre dossier par voie postale. Vous serez informé(e) en temps réel et sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier, des éventuels compléments que vous devrez apporter et des décisions prises.
- Par déclaration :par voie postale à l’adresse ci-dessus en recommandé AR
Tout dossier incomplet sera refusé et vous sera renvoyé
A compter du 15 octobre 2015, les candidats à la nationalité française domiciliés dans le Var et les Alpes Maritimes devront transmettre leurs dossiers par courrier recommandé à l’adresse suivante :
Préfecture des Alpes Maritimes
Direction de la Réglementation et des libertés publiques
Plate-forme interdépartementale des naturalisations
CADAM – 147 Boulevard du Mercantour 06286 NICE CEDEX 3
Toutes les informations concernant ces procédures d’accès à la nationalité française sont disponibles à cette adresse internet : www.alpes-maritimes.gouv.fr
Seules les demandes de naturalisation par déclaration et par décret, ou les demandes de réintégration par décret sont traitées par la plate-forme. Les autres cas relèvent de la compétence du tribunal judiciaire.
À NOTER
La demande doit être effectuée personnellement.
Attestation d'accueil
Où ?
Mairie du lieu du domicile : Direction de la Citoyenneté – Service Population sur rendez-vous de 8h15 à 16h30.
Qui peut en faire la demande ?
Toute personne française ou étrangère (locataire ou propriétaire du lieu de résidence) qui souhaite accueillir un ressortissant étranger venant en France pour effectuer un séjour à caractère familial ou privé n’excédant pas 90 jours.
Condition d’obtention
Présence obligatoire de l’hébergeant (au dépôt et au retrait de l’attestation). Le demandeur doit se présenter personnellement pour demander, compléter et signer le formulaire d’attestation d’accueil et présenter l’ensemble des pièces nécessaires (ORIGINAUX et COPIES) à l’étude de sa demande. La liste des pièces à fournir est à retirer en guichet sur rendez-vous
Ce document ICI vous guidera pour l’établissement du CERFA.
À NOTER
Si le demandeur ne peut pas compléter lui-même le formulaire, il devra se faire accompagner d’un tiers pour remplir le document à sa place.
Délai d’obtention
La demande doit être déposée au plus tôt 6 mois avant la date de séjour et au plus tard un mois avant. Elle doit être déposée suffisamment à l’avance, afin que l’attestation délivrée puisse parvenir à son destinataire dans un délai compatible avec celui requis pour l’obtention du visa.
ATTENTION
La validation d’une attestation d’accueil est soumise à un examen approfondi des conditions de logement et de ressources. L’administration se réserve le droit de solliciter tout document supplémentaire si nécessaire.
Conditions de retrait
Sous 10 à 15 jours après examen, en cas d’avis favorable de Madame le Maire ou de l’adjointe déléguée aux formalités administratives.
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L313-1 à L313-8
Obligation d’attestation d’accueil et taxe
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles R313-6 àR313-13
Souscription de l’attestation d’accueil et refus implicite en cas de silence gardé pendant 1 mois par le maire sur la demande ou le préfet sur le recours (article R211-16)
Décret n°2014-1292 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions au principe « silence vaut acceptation » et des exceptions au délai de 2 mois de naissance des décisions implicites (intérieur)
Refus implicite en cas de silence gardé pendant plus d’un mois par le maire sur la demande de validation d’attestation d’accueil
Circulaire du 23 novembre 2004 relative à l’attestation d’accueil
Certificat de changement de domicile
Vous quittez votre domicile pour aller résider outremer ou à l’étranger et votre déménageur vous réclame un certificat de changement de domicile (ou de résidence).
Où ?
Mairie du lieu du domicile actuel : Direction de la Citoyenneté – Service Population sur rendez-vous de 8h15 à 16h30.
Qui ?
Toute personne de nationalité française domiciliés sur la commune de La Seyne-sur-Mer
Lorsque le demandeur est étranger, l’autorité compétente est la Préfecture (le service des Etrangers)
Pièce à fournir
- Carte nationale d’identité OU passeport (original + copie)
- Copie d’un justificatif de domicile seynois (de moins d’1 an)
En cas de départ avec le conjoint ou en famille
- Copie du livret de famille et/ou copies des pièces d’identité
- Une attestation sur l’honneur de la part du demandeur précisant que vous quittez votre domicile (adresse actuelle) avec (nommer les personnes qui vous accompagnent) pour aller résider (adresse du futur logement) à compter du (date de votre arrivée sur votre nouveau lieu de résidence). Date et signature.
Délai d’obtention
Une fois ces documents déposés, un certificat de changement de domicile sera établi et sera signé par Le Maire ou par l’adjoint aux Formalités Administratives.
Vous pouvez venir retirer ce document en général sous 10 à 15 jours. Ce dernier peut aussi être expédié (fournir enveloppe timbrée et libellée à votre adresse) ou envoyé par mail.
Certificat de vie
L’obtention du Certificat de vie permet aux retraités domiciliés sur la commune d’attester de son existence auprès d’une CAISSE DE RETRAITE ETRANGERE.
Où ? Service Population sur rendez-vous de 8h15 à 16h30.
Pièces à fournir
- Le formulaire « certificat de vie » délivré par l’organisme étranger ou établi directement à nos guichets.
- Une pièce d’identité OU passeport en original
- Un justificatif (facture EDF, téléphone, etc.) du domicile seynois (original de moins d’1 an)
- Le titre de pension (original)
Dans le cas où le demandeur ne peut pas se présenter personnellement aux guichets, le document peut être établi par procuration.
Le demandeur doit alors désigner une personne majeure de son entourage qui se présentera avec les documents suivants
- Un certificat de médecin ou un bulletin de présence à l’hôpital daté du jour (où la personne choisie se présente aux guichets)
- Le formulaire « certificat de vie » délivré par l’organisme étranger ou étable directement à nos guichets.
- La pièce d’identité OU passeport en original du demandeur
- La pièce d’identité OU passeport en original de la personne mandaté
- Un justificatif (facture EDF, téléphone, etc.) du domicile seynois (original de moins d’1 an)
ATTENTION
La liste des pièces administratives demandées peut évoluer. Veuillez vérifier auprès du service.
Délai d’obtention
Immédiat
Légalisation de signature
La légalisation d’une signature sert à authentifier la signature d’actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle).
À NOTER
Depuis le décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000, une administration ne peut plus, dans le cadre des démarches qu’elle instruit, exiger la législation ou la certification des signatures apposées sur les pièces qui lui sont remises ou présentées.
Où ?
Mairie du lieu du domicile : Direction de la Citoyenneté – Service Population sur rendez-vous de 8h15 à 16h30.
Qui peut faire la demande ?
Uniquement l’intéressé(e) domicilié(e) sur la commune (ou qui y possède une résidence secondaire)
Pièces à fournir (justificatif de moins d’1 an)
- La pièce à légaliser non signée. La signature sera apposée par l’intéressé(e) devant l’agent.
Attention : Les agents publics des mairies ne peuvent pas traiter les documents en langue étrangères qui ne sont pas accompagnés d’une traduction en français. - Un pièce d’identité sur laquelle figure la signature (passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire, carte de séjour en cours de validité)
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
Délai d’obtention
Immédiat
– Code général des collectivités territoriales : articles L2122-27 à L2122-34-2
– Code général des collectivités territoriales : article R2122-7
– Code des relations entre public et administrations R113-5 à R113-19
– Décret n° 2020-1368 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d’état civil
Recensement citoyen (militaire)
Où ?
En mairie du lieu de domicile de l’intéressé(e)
Au consulat de France pour les jeunes gens domiciliés à l’étranger.
Quand se faire recenser ?
Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à partir de votre 16e anniversaire. Vous devez le faire dans les 3 mois qui suivent. Vous avez jusqu’à la fin du 3e mois pour le faire.
A savoir : si vous n’avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Au delà il faut s’adresser directement au bureau du Service National dont dépend la commune du lieu de domicile de l’intéressé(e)
Qui peut en faire la demande ?
L’intéressé(e) majeur(e) ou mineur(e)
Le titulaire de l’autorité parentale (père, mère, tuteur, tutrice). Si l’intéressé(e) est majeur(e), présenter une procuration manuscrite de l’intéressé(e) donnant l’autorisation au représentant légale d’agir en son nom.
Pièces a fournir (originaux et copie)
- La carte nationale d’identité
- OU le passeport de l’intéressé(e)
- OU le certificat de nationalité française
- OU le décret de naturalisation de l’intéressé(e) ou de des parents
- Pour les binationaux, le passeport étranger
- Le livret de famille des parents ou acte de naissance de l’intéressé(e) (pour justifier la filiation
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois ou 1 an avec échéancier en cours
- si mineur : justificatif de domicile du titulaire de l’autorité parentale
- si majeur : justificatif de domicile de l’intéressé(e) ou justificatif de domicile de l’hébergeant + attestation sur l’honneur de celui-ci (lettre manuscrite, datée et signée) avec présentation de la carte d’identité de l’hébergeant et sa copie
Délai d’obtention
votre recensement fait, vous obtiendrez votre attestation de recensement immédiatement.
ATTENTION
L’ATTESTATION DE RECENSEMENT est un ORIGINAL que vous devez IMPÉRATIVEMENT CONSERVER. Aucun duplicata ne vous sera délivré par les services municipaux.
En cas de changement d’adresse, afin de recevoir votre convention à la Journée de Défense et Citoyenneté,
En cas de perte de votre attestation de recensement,
contactez le Centre du Service National et de la Jeunesse de Nice,
Caserne Filley
2 rue Sincaire
06300 NICE
Tel : 09 70 84 51 51
Courriel : csnj-nice.trait.fct@intradef.gouv.fr
Site d’informations aux particuliers : majdc.fr
Certificat de résidence
Vous habitez de façon permanente à La Seyne-sur-Mer et vous avez besoin (POUR UNE AUTORITÉ ÉTRANGÈRE uniquement) de copies conformes.
Où ?
A la Mairie du lieu de domicile (actuel) – Service Population sur rendez-vous de 8h15 à 16h30.
Qui ?
Toute personne domiciliée sur la commune de La Seyne sur Mer.
Pièces à fournir :
Vous devez vous présenter à nos guichets avec les documents suivants :
- votre pièce d’identité (original + copie)
- deux justificatifs de votre domicile seynois de moins d’un an (originaux et copies) : impôts fonciers, factures d’électricité, de gaz, téléphone, attestation assurance logement, …
- une attestation sur l’honneur de votre part précisant votre adresse seynoise depuis le (date)
Date et signature.
Délai d’obtention :
Une fois ces documents déposés à nos guichets, un certificat de résidence sera établi par nos services et sera signé par Madame Le Maire ou par la Conseillère Municipale déléguée à la Vie Civile et Citoyenne. Vous pourrez venir retirer ce document en général sous 10 à 15 jours ou pourra vous être expédié (fournir enveloppe timbrée et libellée à votre adresse).
Certification conforme de documents
Vous habitez de façon permanente à La Seyne-sur-Mer et vous avez besoin (POUR UNE AUTORITÉ ÉTRANGÈRE uniquement) de copies conformes.
Où ?
A la Mairie du lieu de domicile (actuel) – Service Population sur rendez-vous de 8h15 à 16h30.
Qui ?
Toute personne domiciliée sur la commune de La Seyne sur Mer.
Pièces à fournir :
Vous devez vous présenter à nos guichets avec les documents suivants :
- votre pièce d’identité (original + photocopie)
- un justificatif de domicile de moins d’un an
- original et photocopie des documents à certifier
Délai d’obtention :
Une fois ces documents déposés à nos guichets, un certificat de résidence sera établi par nos services et sera signé par Madame Le Maire ou par la Conseillère Municipale déléguée à la Vie Civile et Citoyenne. Vous pourrez venir retirer ce document en général sous 10 à 15 jours ou pourra vous être expédié (fournir enveloppe timbrée et libellée à votre adresse).
Point Info : Pour toute demande d’information, contactez la Direction de la Citoyenneté – Service Population
- Heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 8 h 15 à 16 h 30 sans interruption
- Téléphone 04.94.06.95.00.
