État civil

Vous pouvez réaliser vos demandes d’État civil depuis le service de démarche en ligne de la ville.

Sommaire

Naissance

Déclaration de naissance

Où ? Mairie – Direction de la Citoyenneté

Qui peut faire la démarche ?
Le père de l’enfant ou toute personne habilitée ou ayant assisté à l’accouchement.

Pièces à fournir :
– Pour les couples mariés : Déclaration de naissance + livret de famille + pièce d’identité des deux parents + éventuellement une déclaration conjointe de choix de nom.

– Pour les parents non mariés ayant fait une reconnaissance anticipée (avant la naissance) : « Déclaration de naissance » donnée par l’hôpital + l’acte ou les actes de reconnaissance + pièce d’identité des parents + s’il existe, le livret de famille du ou des parents + éventuellement une déclaration conjointe de choix de nom.

– Pour les parents non mariés n’ayant pas fait de reconnaissance anticipée : « Déclaration de naissance » donnée par l’hôpital + pièce d’identité des parents + éventuellement une déclaration conjointe de choix de nom plus livret de famille le cas échéant.

Délai d’obtention : Immédiat.

À NOTER

Depuis le 1er Juillet 2006, l'indication de la mère dans le corps de l'acte suffit à établir la filiation à son égard, que les parents soient mariés ensemble ou non.

REMARQUE

La déclaration de naissance doit être effectuée dans les 5 jours suivant le jour de la naissance. Lorsque le dernier jour est un Samedi, un Dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé au 1er jour ouvrable suivant. Passé ce délai, il y aura jugement déclaratif de naissance et vous n'aurez pas d'acte de naissance, ni allocations avant plusieurs mois.

Délivrance de l'acte de naissance

Où ?
– En mairie, avec votre carte d’identité et votre livret de famille.

– Par courrier, adressé au service de l’état-civil (en indiquant vos nom et prénoms, date et lieu de naissance, nom et prénoms des parents) accompagné d’une enveloppe timbrée à vos nom et prénoms, adresse et d’une photocopie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire etc.)

– En ligne, depuis le service de démarches en ligne de la Ville

Délai d’obtention :
– Si la personne se présente au bureau de l’état-civil, l’acte est immédiatement délivré.
– Si la demande est formulée par courrier, le délai moyen est de 10 jours (délai postal).

Récapitulatif des conditions générales de délivrance des copies et extraits d’acte d’état-civil
L’intéressé(e) majeur(e) ou émancipé(e), les parents, les grands-parents, les enfants majeurs, le conjoint, le partenaire pacsé, le représentant légal (tuteur, curateur), le notaire ou avocat mandaté peuvent obtenir la délivrance de copies intégrales ou extraits avec filiation des actes de naissance, reconnaissance, mariage, si indication des noms et prénoms des parents de la personne dont l’acte est réclamé.
La qualité du demandeur doit être prouvée par la présentation d’une pièce d’identité. Toute personne peut obtenir la délivrance de copies intégrales d’un acte de décès et la délivrance d’extraits sans filiation des actes de naissance et mariage.

REMARQUE

Si votre demande concerne un acte de plus de 100 ans, vous devez vous adresser au service municipal des Archives. Place Ledru-Rollin. Tél. 04 94 87 52 24

Mariage civil

Où ? Mairie du domicile d’un des futurs époux sur rendez-vous.

Qui peut faire la démarche ?
Les époux doivent se présenter ensemble en Mairie pour le dépôt de leur dossier de mariage et permettre ainsi l’audition commune et la publication des bans (10 jours obligatoires).

Pièces à fournir :
– Acte de naissance pour chacun des futurs époux de moins de 3 mois pour les français, de moins de 6 mois pour les étrangers avec traduction faite par un traducteur agréé
– Attestation sur l’honneur à remplir par chacun des futurs époux
– Justificatif de domicile chacun à son nom (facture EDF ou GDF ou eau ou téléphone fixe ou impôt ou quittance HLM de loyer). Ces justificatifs doivent avoir moins de trois mois.
– Justificatif d’identité en cours de validité en original + photocopie (CNI, Passeport, Permis de Conduire, Carte de séjour, …)
– Liste des témoins majeurs du mariage (2 au moins, 4 au plus) + photocopie d’une pièce d’identité chacun
– Pour les étrangers, certificat de coutume et certificat de célibat ou certificat de capacité matrimoniale délivrés par le consulat du pays
– Si domicilié(s) à l’étranger : attestation de résidence
– Contrat de mariage s’il existe
– Acte de naissance de moins de 3 mois avec mentions de reconnaissance des enfants communs

N’hésitez pas à rencontrer un Officier de l’état civil afin qu’il vous explique les formalités à accomplir.

PACS

Où ? Chez un notaire ou en mairie du domicile d’un des futurs partenaires sur rendez-vous.

Qui peut faire la démarche ?
Les partenaires doivent se présenter ensemble chez un notaire ou en mairie pour le dépôt de leur dossier .

Pièces à fournir :
– Convention de PACS (formulaire Cerfa n°15726*02)
– Déclaration conjointe d’un PACS avec attestation sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et de résidence commune (formulaire Cerfa n°15725*03)
– Extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois délivré par un officier d’état civil français
– Pièce d’identité en cours de validité pour chaque partenaire (original + photocopie)
– Pièces complémentaires selon les situations (partenaire veuf, divorcé, sous protection juridique, de nationalité étrangère mais résidant en France…)

Un premier rendez-vous est pris pour déposer le dossier et un second pour l’enregistrement et la signature du PACS.

 

Décès

Déclaration de décès

Où ? Mairie du lieu de décès.

Qui peut faire la démarche ?
Un parent du défunt ou une personne possédant les renseignements sur son état civil les plus exacts et les plus complets qu’il sera possible.

Pièces à fournir :
– Certificat médical de décès,
– Déclaration de décès,
– Livret de famille ou acte de naissance du défunt ou toute pièce justifiant son identité.

Délai d’obtention : Immédiat.

REMARQUE

N'oubliez pas d'informer du décès l'ensemble des organismes (employeur ou Assedic, banques, EDF, GDF, EAU, téléphone, Sécurité sociale, caisses principale et complémentaires, mutuelle, notaire, centre des impôts, CAF,...). Cette liste n'est pas exhaustive, elle indique seulement quelques uns des principaux organismes à contacter après le décès. Lors des démarches consécutives au décès, il est souvent demandé un certificat d'hérédité délivré par la mairie, le notaire ou le Consulat.

Délivrance de l'acte de décès

Où ? En mairie, par courrier adressé au service de l’état-civil ou en ligne

Qui peut faire la demande ? Tout requérant.

Délai d’obtention :
– Si la personne se présente au bureau de l’état-civil, l’acte est immédiatement délivré.
– Si la demande est formulée par courrier, le délai moyen est de 10 jours.

Récapitulatif des conditions générales de délivrance des copies et extraits d’acte d’état-civil :
L’intéressé(e) majeur(e) ou émancipé(e), les parents, les grands-parents, les enfants, le conjoint, le représentant légal (tuteur, curateur), le notaire ou avocat mandaté peuvent obtenir la délivrance de copies intégrales ou extraits avec filiation des actes de naissance, reconnaissance, mariage, si indication des noms et prénoms des parents de la personne dont l’acte est réclamé.

La qualité du demandeur doit être prouvée par la présentation d’une pièce d’identité. Toute personne peut obtenir la délivrance de copies intégrales d’un acte de décès et la délivrance d’extraits sans filiation des actes de naissance et mariage.

REMARQUE

Si votre demande concerne un acte de plus de 100 ans, vous devez vous adresser au service municipal des Archives. Place Ledru-Rollin. Tél. 04 94 87 52 24

Changement de prénom

Sur RDV

Où ? Mairie du lieu de résidence.

Vous pouvez demander un changement de prénom si vous justifiez d’un intérêt légitime.

Pour un mineur ou un majeur sous tutelle, la demande doit être effectuée par son représentant légal ou tuteur. Si l’enfant a plus de 13 ans, son consentement est requis

Attestation d'héritier

Sur RDV

Où ? Mairie du lieu de résidence.

L’héritier doit habiter la commune car il s’agit d’une légalisation de signature d’un document à venir récupérer dans nos services ou à remplir sur place le jour du rendez-vous

Pièces à fournir : 

– Justificatif de domicile de l’héritier
– Pièce d’identité de l’héritier
– Acte de décès du défunt
– Document rempli à légaliser

Reconnaissance d'un enfant

Sur RDV

Où ? Peut se faire dans n’importe quelle commune.

Pièces à fournir : 

– Pièce(s) d’identité du ou des parents
– Justificatif de domicile (pour chacun des parents)

Délai d’obtention : immédiat

Attestation de vie commune

Sur RDV

Où ? Commune de résidence

Pièces à fournir : 

Pièces d’identité des 2 déclarants (si un seul déclarant présent, il devra être accompagné de 2 témoins majeurs)

Délai d’obtention : immédiat

Baptême Civil

Sur RDV

Où ? Commune de résidence

Pièces à fournir : 

– Pièces d’identité des parents
– Pièces d’identité des parrains et marraines
– Actes de naissance ou livret de famille de l’enfant
– Justificatif de domicile des parents
– Imprimé à remplir

 

Livret de famille

Sur RDV

Où ? Commune de résidence

Pièces à fournir : 

– Imprimé à remplir
– Justificatif de domicile
– Pièce d’identité du demandeur
– Si perte ou séparation, courrier motivant la demande
– Si divorce, copie du jugement de divorce

Changement de nom (enfants mineurs)

Sur RDV

Où ? Commune de résidence de l’enfant

Pièces à fournir : 

– Présence obligatoire des 2 parents

– Pièces d’identité de chaque parent

– Justificatif de domicile du parent vivant avec l’enfant

– Si l’enfant a plus de 13 ans, sa présence est requise ainsi que sa pièce d’identité

Pas de délivrance de document: attendre la mise à jour de l’acte de naissance