Police municipale

64 agents assurent quotidiennement votre sécurité sur l’ensemble de notre territoire communal.
Les missions de nos policiers municipaux s’articulent autour de l’assistance à la population, de la prévention et du maintien de notre tranquillité publique.

Placée sous l’autorité de Madame le Maire, la Police Municipale a pour missions d’assurer la prévention, le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Elle est, par ailleurs, chargée de faire respecter les arrêtés municipaux.
 
Les polices municipales sont régies par le code général des collectivités territoriales, le code de procédure pénale et le livre V du code de la sécurité intérieure.
 
Les agents de police municipale disposent de compétences de police administrative et de certaines compétences de police judiciaire définies par la loi, qu’ils exercent sous le contrôle du procureur de la République. Ces compétences sont définies par l’article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure (CSI).

La doctrine d’emploi de la police municipale

A quoi sert-elle ?
  • A affirmer la volonté de l’autorité territoriale en matière de sécurité locale
  • A afficher lisiblement les missions de notre police municipale en fonction de ses prérogatives
  • A clarifier les attendus dans les missions mais aussi la manière de servir la population.

Le Centre de Supervision Urbain

La police municipale possède un CSU, équipé de 75 caméras de surveillance sur différents lieux de la ville.
Les opérateurs vidéo en charge de cette vidéo protection peuvent ainsi surveiller le territoire urbain, prévenir les délits, repérer les incivilités.
Cet outil permet également d’élucider des affaires criminelles en lien avec la police nationale.

Caméras individuelles des agents de police municipale

Les policiers municipaux de la Seyne-sur-mer sont autorisés par arrêté préfectoral du 5 septembre 2019 au port et à l’utilisation des caméras individuelles. L’utilisation est strictement encadré par le Décret n°2019-140 du 27 février 2019 portant application de l’article L.241-2 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de police municipale.

Les caméras-piétons sont utilisés dans un triple objectif :
• La prévention des incidents au cours des interventions des policiers municipaux
• Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves
• La formation et la pédagogie des policiers municipaux