Développement durable
La préservation de la biodiversité et la transition énergétique sont devenus des objectifs forts des états, des collectivités locales et des citoyens. Les villes s’étendent et nos modes de vie se modifient au détriment des espaces naturels et de la biodiversité. En raison de la disparition de ses habitats naturels, de nombreuses espèces familières se retirent de notre cadre de vie. Parallèlement, l’absence de biodiversité laisse la possibilité à certaines espèces de devenir invasives.
A ce titre, la ville de La Seyne-sur-Mer s’est engagée dans une démarche de préservation et de valorisation de la biodiversité urbaine.
Retrouvez ci dessous les résultats des analyses de la qualité des eaux de baignade et des eaux de consommation sur la commune.
Retrouvez ci dessous les résultats de la qualité de l’air sur la commune.
Transition énergétique
“La transition énergétique consiste à abandonner les combustibles fossiles au profit d’énergies renouvelables (solaire, éolien, hydraulique, bois-énergie…). Il s’agit de transformer durablement tous les secteurs de l’énergie, de la production à la consommation finale et de limiter les émissions de gaz à effet de serre. L’objectif étant de Lutter contre le réchauffement climatique, la raréfaction des énergies fossiles et la précarité énergétique, source d’inégalités sociales.“
Loi pour l’accélération de la production d’énergies renouvelables
La loi pour l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi APER du 10/03/23) prévoit de mettre en place des zones d’accélération sur le territoire dans le but de :
Définir au niveau National la quantité d’EnR possible à développer afin d’augmenter l’autonomie énergétique du pays en réduisant l’impact des énergies fossiles sur le climat.
Planifier la production d’EnR à partir des propositions des communes positionnées au coeur du projet par la loi
Les zones sont déterminées pour 2 ans (puis tous les 5 ans) afin d’atteindre les objectifs en matière de production d’EnR :
Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Tous les territoires sont ainsi concernés et pourront personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.
Ces zones d’accélération ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors.
Les porteurs de projet seront incités à se diriger vers ces zones d’accélération.
A contrario aucune sanction pour un projet hors zone.
Consultation pour les ZAEnR
(Zones d’accélération de production d’énergie renouvelables)
La ville de La Seyne-sur-Mer a lancé une consultation publique afin de déterminer les zones pouvant potentiellement accueillir des projets de production d’énergies renouvelables sur son territoire. Tous les Seynois ont pu contribuer, en ligne ou sur un registre dédié, aux accueils de l’Hôtel de ville et de la mairie technique.
La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables demande aux communes de définir avant la fin février 2024 et après consultation avec les citoyens, des zones d’accélération pouvant potentiellement accueillir des projets d’énergies renouvelables. Cette démarche s’inscrit également dans la volonté de la commune de mettre en place une stratégie de transition énergétique reposant sur l’augmentation de la production d’énergie décarbonée avec le déploiement des énergies renouvelables.
1 – Zone d’accélération photovoltaïque sur parking
2 – Zone d’accélération photovoltaïque sur toiture
3 – Zone d’accélération photovoltaïque au sol
4 – Zone d’accélération solaire thermique
5 – Zone d’accélération géothermie/ thalassothermie
6 – Zone d’accélération éolien (Il n’y a pas de potentiel éolien terrestre et maritime sur le territoire communal)
7- Zone d’accélération biomasse
8- Zone d’accélération méthanisation (L’état a classé le territoire communal en zone rédhibitoire à l’installation de méthaniseurs)
9 – Zone d’accélération hydroélectricité (Il n’y a pas de potentiel hydroélectrique sur le territoire communal)
La phase de consultation pour ce projet s'est tenue du 21 décembre 2023 au 20 janvier 2024
Un portail cartographique est à disposition et permet la visualisation des différentes zones envisagées.
A l’issue de la consultation, ces zones d’accélération pouvant potentiellement accueillir des projets d’énergies renouvelables seront validées par le Conseil municipal. Il ne s’agira pas de zones exclusives, des projets pourront néanmoins être autorisés en dehors de ces zones.
Le bilan de la consultation sera rendu public dans la délibération du Conseil municipal du 27 février 2024.
La protection des martinets
Les oiseaux sont un élément important de cet écosystème. Parmi eux, une place particulière doit être faite au martinet qui bénéficie du statut d’espèce protégée. La mise à mort de cet animal ou la destruction de son nid expose son auteur à des amendes, d’où une indispensable campagne d’information et de sensibilisation.
Depuis quelques années, la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) travaille avec les collectivités locales, menant des actions pratiques de comptages, mais aussi d’animation et de pédagogie. Après un travail remarquable entrepris avec la ville de Toulon en 2014, l’étude se porte sur notre ville et l’on découvre combien cet oiseau (pouvant mesurer jusqu’à 45 cm d’envergure quand même) apprécie notre centre historique.
Le martinet est une espèce protégée
Loi du 10 juillet 1976, articles L.411-1 et suivants du Code de l’Environnement et de l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009 – établit la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire français.
L’infraction la plus courante est la destruction des nids à l’occasion de travaux d’entretien des immeubles ou de réhabilitation des quartiers. Toute perturbation ou destruction des nids constitue un délit sanctionné par la loi : 150.000 € d’amende et / ou trois ans de prison.
Comment agir ?
Avant tous travaux de réhabilitation, il est nécessaire de se renseigner sur l’existence d’un repérage des martinets sur l’immeuble (Maison de l’Habitat). Si la présence de martinets est avérée, la LPO établira des recommandations à prendre en compte.
À SAVOIR
La protection des martinets n’occasionne pas de nuisance sur les travaux exécutés. Les nids existants doivent être préservés. Si cela est impossible, les nids détruits peuvent être facilement remplacés par des gites artificiels.