Subventions

À NOTER

Seules les associations ayant un numéro SIRENE et une inscription au RNA (Répertoire National des Associations) peuvent déposer une demande de subvention.

Demande de subventions

Quand retirer et déposer le dossier de demande de subvention 2025 ?

Du lundi 19 août au vendredi 18 octobre 2024 – délai de rigueur

Comment nous adresser le dossier ?

En priorité par courriel à subventionville@la-seyne.f

A défaut, au service Vie associative, en double exemplaire par courrier en RAR (recommandé avec accusé de réception) ou en main propre.

Merci de remplir le dossier avec le plus grand soin et d’y attacher toutes les pièces demandées afin de ne pas retarder son traitement.

Quelques indications pour bien remplir le CERFA

• Association reconnue d’utilité publique : une association loi 1901 déclarée peut être reconnue d’utilité publique, par décret en Conseil d’État. Il s’agit d’une procédure d’accréditation faite auprès du Ministère de l’Intérieur. Pour être reconnue d’utilité publique, l’association doit remplir certaines conditions. Cette reconnaissance permet à l’association d’accéder à certains avantages comme recevoir des donations et des legs, en plus des dons manuels. Ce statut particulier peut être retiré à tout moment.
• Volontaire : le statut de volontaire se démarque tant du bénévole que du salarié. Le volontaire s’engage par contrat pour une durée limitée et dans le but d’effectuer une mission d’intérêt général ; en contrepartie d’une indemnité.
• Budget de l’association : un budget est forcément prévisionnel, il concerne l’exercice à venir. Le budget doit impérativement être équilibré, c’est-à-dire que le total des charges (dépenses) doit être égal au total des produits (recettes).
• Attestations : La somme à noter sur l’attestation doit correspondre au montant indiqué dans le budget de l’association. Attention à bien dater l’exercice pour lequel la subvention est demandée.