Le présent appel à candidatures a pour objet de porter à la connaissance du public un emplacement pour un ambulant (Food truck) à l’année sur la commune de La Seyne-sur-Mer.

Durée :

Du 15 juillet 2026 au 31 décembre 2028

Emplacement :

Emplacement n° 6 – Allée des forges (face à l’IPFM et le marché aux puces) quartier des Mouissèques – surface maximale autorisée : 15 m² (véhicule uniquement).
Toute installation complémentaire (terrasse, mobilier etc) est soumise à demande préalable et autorisation distincte.

Conditions d’exploitation :

• Exploitation continue : exploitation annuelle, régulière et effective, avec obligation d’information préalable en cas d’absence
• Respect de l’autorisation : activité conforme à celle autorisée, exploitation
  personnelle, respect des jours et horaires fixés, libération complète de l’emplacement
  en dehors des temps d’exploitation effectifs
• Implantation encadrée : respect strict de l’emplacement, de la surface autorisée et
  interdiction d’installations non validées
• Respect réglementaire : conformité aux règles sanitaires, de sécurité et de commerce
  ambulant
• Absence de nuisances : maintien de la tranquillité publique, absence de troubles ou
  nuisances (sonores, olfactives, visuelles)
• Propreté et déchets : entretien de l’emplacement et évacuation des déchets à ses
  frais
• Autonomie technique : gestion autonome de l’eau et de l’électricité
• Obligations financières : paiement de la redevance dans les délais, sans possibilité de
  remboursement sauf en cas de force majeure ou l’impossibilité d’exploitation
  indépendante du titulaire.
• Responsabilité : assurance obligatoire et responsabilité pleine en cas de dommages
• Remise en état : obligation de libérer les lieux et de les restituer en bon état en fin
  d’occupation

Modalités de dépôt :

– Par voie dématérialisée : occupationdpc@la-seyne.fr
Le candidat devra s’assurer de la bonne réception de son envoi et de la capacité d’envoi des pièces jointes.
– Par voie postale (en recommandé avec accusé de réception) :
Hôtel de Ville – Pôle valorisation et rayonnement de la ville Direction de l’attractivité – service administratif et financier – 20 Quai Saturnin Fabre 83500 – LA SEYNE SUR MER
– Par dépôt sur place contre remise d’accusé de réception :
Direction de l’Attractivité – Service administratif et financier – 2 rue Emile Combes 83500 – LA SEYNE SUR MER
Horaires : Sans RDV du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 (sauf le vendredi 16h00)
Ou sur rdv au 04 94 06 90 11 – par mail : occupationdpc@la-seyne.fr

L’enveloppe contenant le dossier de candidature devra comporter la mention
obligatoire suivante : “Appel à candidature emplacement ambulant n°6- Ne pas
ouvrir”

Date limite de réception des candidatures : lundi 29 juin 2026 à 16h00.

> AMI

> ANNEXE VISUEL EMPLACEMENT

> CONVENTION TYPE AMBULANTS