Appel à projets & Marchés publics

Sommaire

AVIS DE PUBLICITÉ SUITE A MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE
pour l’organisation d’un « Marché de la Saint Patrick»

L’article L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit que « lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».
Objet du présent avis :
La Ville de la Seyne sur Mer a reçu une manifestation d’intérêt spontanée par une association de commerçants pour l’organisation d’un « Marché de la Saint Patrick» :
• Lieu : Parc de la navale – allée principale
• Surface à occuper : 2527,00,00 m² au maximum
• Dates et horaires souhaitées :
Vendredi 17 mars 2023 de 17h00 à 00h30
Samedi 18 mars 2023 de 11h00 à 00h30
Dimanche 19 mars 2023 de 11h00 à 00h30
• Activités proposées : sur la thématique « fête irlandaise », concert, spectacle, buvette, restauration.
Date limite de réception des candidatures : vendredi 10 février 2023 à 16h00.

AVIS DE PUBLICITÉ SUITE A MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE
pour l’implantation d’un parc d’attraction

L’article L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit que « lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».
Objet du présent avis :
La Ville de la Seyne sur Mer a reçu une manifestation d’intérêt spontanée par un professionnel pour l’implantation d’un parc d’attraction comme suit :
• Lieu : esplanade Marine
• Dates souhaitées : du samedi 1er avril 2023 au lundi 10 avril 2023
• Activités souhaitées : Exposition sur les dinosaures, parc de jeux et découverte pour les enfants, animations pédagogiques et ludiques – 6 jours d’ouverture au public (samedi 1er avril 2023 de 10h30 à 17h30, dimanche 2 avril 2023 de 10h30 à 17h30, mercredi 5 avril 2023 de 10h30 à 17h30, samedi 8 avril 2023 de 10h30 à 17h30, dimanche 9 avril 2023 de 10h30 à 17h30, lundi 10 avril 2023 de 10h30 à 17h30.
• Superficie maximale d’occupation : 1500,00 m²
Date limite de réception des demandes : vendredi 10 février 2023 à 16h00.

AVIS DE PUBLICITÉ SUITE A MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE
pour l’organisation de « Bière en Seyne»

L’article L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit que « lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».
Objet du présent avis :
La Ville de la Seyne sur Mer a reçu une manifestation d’intérêt spontanée par une association pour l’organisation de « Bière en Seyne» :
• Lieu : Parc de la navale – allée principale
• Surface à occuper : 3833,00 m² au maximum
• Dates et horaires souhaités :
Jeudi 18 mai 2023 de 11h00 à 00h00
Vendredi 19 mai 2023 de 11h00 à 00h00
Samedi 20 mai 2023 de 11h00 à 00h00
Dimanche 21 mai 2023 de 11h00 à 21h00
• Activités proposées : concert, spectacle, buvette, restauration.
Date limite de réception des candidatures : vendredi 10 février 2023 à 16h00.

APPEL A PROJET
EN VUE DE LA CESSION DE 2 TERRAINS
SIS 114 CHEMIN DE LA FARLEDE ET 27 AV. HENRI PETAIN

Dans le cadre de la nouvelle dynamique municipale, la Ville de la Seyne-sur-Mer souhaite céder deux propriétés communales situées au numéro 114 chemin de la Farlède (ex collège Wallon) et au numéro 27 av. Henri Pétain (ex école Mabily et ex commissariat).
Dans ce contexte, la Commune procède à une consultation sous la forme d’un appel à projet ayant pour objet de désigner la ou les personnes (sociétés ou groupement de sociétés) qui s’engagera(ont) à acquérir les biens dans les conditions prévues dans le règlement de consultation et ses annexes disponibles sur la plateforme dématérialisée : www.marches-securises.fr
Date limite de reception des candidatures : Jeudi 16 février 2023 – 12h 

AVIS DE PUBLICITÉ SUITE A MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE pour l'attribution d'un emplacement ambulant pour la vente de denrées alimentaires

La Ville de la Seyne sur Mer a reçu une manifestation d’intérêt spontanée par professionnel de la restauration pour une occupation de l’emplacement ambulant n° 7 sis Stade Marquet en vue d’y implanter une activité de type « foodtruck »
• Lieu : entrée du stade Marquet – Avenue Maréchal Juin
• Surface à occuper : emplacement ambulant n°7
• Date de mise à disposition de l’emplacement : convention d’occupation pour une durée de 4 ans
• Activité proposée : restauration rapide « fait maison »
Date limite de réception des demandes : vendredi 03 février 2023.

ATTRIBUTION D’UN EMPLACEMENT
AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

L’emplacement se situe Avenue Noël Verlaque (près du groupe scolaire Léo Lagrange) et sera attribué pour une durée de quatre 4 ans.
Les personnes intéressées par l’attribution de cet emplacement devront à partir du 30 janvier 2023 retirer un dossier de candidature auprès du :
Pôle Vie Locale de Proximité – 4ème étage de l’Hôtel de Ville
– 20 quai Saturnin Fabre – CS 60227 – 83507 La Seyne sur Mer.
Le dossier peut-être retiré du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
La remise du dossier de candidature est fixée au : vendredi 3 février 2023 – 16h00

Appel à manifestation d’intérêt :
Exposants pour le salon apicole « Abeilles en Seyne »

La Ville de La Seyne-sur-Mer lance un appel à manifestation d’intérêt pour les exposants souhaitant participer à son deuxième salon apicole « Abeilles en Seyne » sur le Domaine de Fabrégas propriété du Conservatoire du Littoral.
 Lieu : Domaine de Fabrégas, 1450 Route de Fabrégas, 83500
La Seyne-sur-Mer
Les exposants devront s’installer le jour même du salon le samedi 13 mai 2023 avant 7h30 et resteront en place jusqu’à la fin de l’évènement prévue à partir de 17h30.
• La configuration du site permet d’accueillir environ 28 stands d’une superficie moyenne de 6 m² chacun.
Le nombre d’exposants définitif sera déterminé en fonction de la capacité de la surface restante et ne pourra pas dépasser 20 points de vente.

Date limite de réception des candidatures : Jeudi 16 février 2023 à 16 h.

AVIS DE PUBLICITÉ SUITE A MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE pour l’organisation d’un « Marché de créateurs et artisans»

La Ville de la Seyne sur Mer a reçu une manifestation d’intérêt spontanée par une association de créateurs pour l’organisation d’un « Salon de l’Art et de la Création» :
 Lieu : Esplanade Henri Bœuf
• Surface à occuper : Esplanade Henri Bœuf surface maximale de 300,00m²
• Dates et horaires :
dimanche 23 avril 2023 de 9h00 à 18h00 (horaires public)
dimanche 28 mai 2023 de 9h00 à 18h00 (horaires public)
dimanche 18 juin 2023 de 9h00 à 18h00 (horaires public)
dimanche 24 septembre 2023 de 9h00 à 18h00 (horaires public)
dimanche 22 octobre 2023 de 9h00 à 18h00 (horaires public)
dimanche 19 novembre 2023 de 9h00 à 18h00 (horaires public)
dimanche 17 décembre 2023 de 9h00 à 18h00 (horaires public)

• Stands proposés : vente de produits entièrement fabriqués par des créateurs et/ou artisans (maroquinerie,
bijoux divers, réalisations artistiques …)

Date limite de réception des candidatures : lundi 16 janvier 2023 à 16h00.

AVIS DE PUBLICITÉ SUITE A MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE pour l’organisation d’un  « Salon de l'Art et de la Création»

La Ville de la Seyne sur Mer a reçu une manifestation d’intérêt spontanée par une association de créateurs pour l’organisation d’un « Salon de l’Art et de la Création» :
• Lieu : Centre-ville – place Daniel Perrin
• Surface à occuper : Place Daniel Perrin surface maximale de 135,00m²
• Dates et horaires :
dimanche 5 février 2023 de 9h00 à 13h30 (horaires public)
dimanche 5 mars 2023 de 9h00 à 13h30 (horaires public)
dimanche 2 avril 2023 de 9h00 à 13h30 (horaires public)
dimanche 7 mai 2023 de 9h00 à 13h30 (horaires public)
dimanche 4 juin 2023 de 9h00 à 13h30 (horaires public)
dimanche 3 septembre 2023 de 9h00 à 13h30 (horaires public)
dimanche 1er octobre 2023 de 9h00 à 13h30 (horaires public)
dimanche 5 novembre 2023 de 9h00 à 13h30 (horaires public)
dimanche 3 décembre 2023 de 9h00 à 13h30 (horaires public)
• Stands proposés : ar(sanat local, créa(ons d’art.

Date limite de réception des candidatures : lundi 16 janvier 2023 à 16h00.

AVIS DE PUBLICITÉ SUITE A MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE pour l’organisation d’un  « Salon de l'Art et de la Création»

La Ville de la Seyne sur Mer a reçu une manifestation d’intérêt spontanée par une association de créateurs pour l’organisation d’un « Salon de l’Art et de la Création» :
• Lieu : quartier sud Saint Elme – place Morin
• Surface à occuper : Place Morin surface maximale de 30,00m²
• Dates et horaires :
samedi 9 et dimanche 10 avril 2023 de 10h00 à 18h00 (horaires public)
samedi 20 et dimanche 21 mai 2023 de 10h00 à 18h00 (horaires public)
samedi 17 et dimanche 18 juin 2023 de 10h00 à 18h00 (horaires public)
samedi 8 et dimanche 9 juillet 2023 de 17h00 à 00h00 (horaires public)
samedi 22 et dimanche 23 juillet 2023 de 17h00 à 00h00 (horaires public)
samedi 5 et dimanche 6 août 2023 de 17h00 à 00h00 (horaires public)
samedi 19 et dimanche 20 août 2023 de 17h00 à 00h00 (horaires public)
samedi 16 et dimanche 17 septembre 2023 de 10h00 à 18h00 (horaires public)
samedi 14 et dimanche 15 octobre 2023 de 10h00 à 18h00 (horaires public)
samedi 18 et dimanche 19 novembre 2023 de 10h00 à 18h00 (horaires public)
samedi 16 et dimanche 17 décembre 2023 de 10h00 à 18h00 (horaires public)
• Stands proposés : artisanat local, créations d’art.

Date limite de réception des candidatures : lundi 16 janvier 2023 à 16h00.

MARCHÉ DE PRESTATION DE SERVICE :
ANIMATION MARCHÉ DU CENTRE VILLE - COURS LOUIS BLANC

Dans le cadre du projet « Redonnons des couleurs au centre-ville », la municipalité souhaite engager des actions positives sur la fréquentation du marché du Cours Louis Blanc, afin de renforcer ce lieu, véritable poumon économique du territoire, moteur de centralité, de convivialité et de mixité.
Ainsi la ville, tout en garantissant le maintien d’activité 6 jours sur 7 de son marché, réduira sa surface commerciale les mardis et mercredis, jours où la présence des exposants est la plus faible. Cette action permettra d’offrir un marché plus resserré et attractif, libérant de fait une surface disponible permettant d’accueillir des animations qui viendront renforcer l’attractivité du lieu.
PROJET :
Cette surface du marché du cours Louis Blanc ainsi libérée permettra de créer une zone d’animation de qualité, permettant de générer un flux supplémentaire de clients potentiels pour le marché existant.
OBJECTIF :
Réaffirmer le centre-ville et le marché du Cours Louis Blanc comme lieu de centralité, attirer une clientèle variée par une offre complémentaire d’exposants sur la zone d’animation dédiée.
Nous recherchons un prestataire capable d’organiser ces demi-journées, selon les indications suivantes :
  •  Le mardi : une bourse des collectionneurs et du vintage
  • Le mercredi : demi journée sur le thème « les mercredis de l’enfant »
I – “Les bourses” des collectionneurs et du vintage
  •  Philatélie, monnaie, modélisme (train, avion, voiture) chaque 1er mardi du mois
  • Bourse du livre, bandes dessinées, jeux vidéo, cartes postales … chaque second mardi du mois,
  • Bourse vintage, petite brocante (horlogerie, porcelaine) objets décoration, objets détournés… chaque 3ème mardi du mois
  • Autres collections et objets de curiosités le 4 ème mardi du mois.
II – « Les mercredis de l’enfant »
  • 1er et 3ème mercredi du mois : bourse de la seconde main : jeux, vêtements, accessoires bébés et enfants…
  • Des propositions complémentaires ou en substitution pourraient être proposées en accord avec les services de la ville.
DURÉE DES PRESTATIONS – HORAIRES
Le titulaire sera autorisé à occuper le domaine public pour une durée de 7 mois, du 4 avril au 31 octobre 2023.
Les plages horaires d’ouverture au public souhaitées par la municipalité seront les suivantes : 
  •  Tous les mardis matin soit 30 demi-journées de 8h30 à 12h30 – démarrage le mardi 4 avril 2023
  •  Un mercredi sur deux soit 15 demi-journées de 8h30 à 12h30 – démarrage le mercredi 5 avril 2023
DUREE DU MARCHÉ
Le marché prendra effet dès sa date de notification (réception du bon de commande par le prestataire) et prendra fin à la réception par la Ville, des données de la dernière manifestation effectuée comme indiqué au présent cahier des charges (nombre d’exposants, nombre de visiteurs, bilan de la démarche), soit prévisionnellement le 10 novembre 2023.
EMPLACEMENT
Zone d’animation du Cours Louis Blanc – marché du centre-ville
Nombre de mètres linéaires disponibles :
Surface complète :
  • 460 m2 dont il faut retirer les arbres et les étalages des commerçants sédentaires et la voie de circulation centrale
Surface exploitable :
  • 108 m2 en montant sur la droite (stand de 2 m de profondeur)
  • 88 m2 en montant sur la gauche (stand de 2 m de profondeur).
  • Nombre de stands approximatifs : une vingtaine (variable en fonction des dimensions du stand) ou environ 80 mètres linéaires.
REDEVANCE
Le prix du marché est composé : du prix payé par la Ville ET de la redevance d’occupation prélevée sur les occupants dans le cadre du périmètre défini par le présent marché.
Le prix demandé aux participants ne devra pas dépasser 10 euros. Il devra faire l’objet d’une facturation par occupant faisant apparaître les jours facturés. Une synthèse récapitulative sera transmise à la Ville à la fin des prestations.
Missions du prestataire :
  •  Organiser le calendrier des manifestations
  • Communiquer auprès des occupants, commerçants, associations ou organisations professionnelles,
  • rechercher des exposants dans les domaines concernés.
  • Assurer la communication de l’événement en lien avec le service communication de la Ville.
  • Enregistrer les inscriptions, administrer la gestion tant au niveau technique que commercial et notamment d’assurer la facturation et le recouvrement des sommes dues auprès des exposants.
  • Veiller au respect du cadre légal en matière de vente au déballage et d’organisation de manifestations sur le domaine public.
  • Préparer pour chaque manifestation un lieu fonctionnel qui facilite le flux de circulation des visiteurs.
  • Délimiter les différents espaces de manière harmonieuse
  • Assurer l’accueil des exposants et l’animation de la matinée
  • Faire respecter un cahier des charges qualité en lien avec les services de la ville
  • Reporter à la Ville les données de chaque manifestation : nombre d’exposants, nombre de visiteurs et établir un bilan de la démarche, sous 10 jours après chaque manifestation.

MARCHÉS PUBLICS

Toutes les consultations relatives aux marchés de services, fournitures et travaux sont disponibles à l’adresse ci-dessous 

www.marches-securises.fr