Appel à projets & Marchés publics

Sommaire

Attribution d'un emplacement
Autorisation d'occupation du domaine public

La Commune de la Seyne sur Mer souhaite procéder à l’attribution d’un emplacement pour une activité de petite restauration (camion à pizza, food-truck).

L’emplacement se situe Avenue Maréchal Juin – devant le stade Marquet – et sera attribué pour une durée de quatre 4 ans.

Les personnes intéressées par l’attribution de cet emplacement devront à partir du 21 septembre 2022 retirer un dossier de candidature auprès du Pôle Vie Locale de Proximité – 4ème étage de l’Hôtel de Ville – 20 quai Saturnin Fabre – CS 60227 – 83507 La Seyne sur Mer.

Le dossier peut-être retiré du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Il est également téléchargeable ci-dessous.

La remise du dossier de candidature est fixée au : vendredi 14 Octobre 2022- 16h00.

Pour un envoi postal, en recommandé avec accusé de réception, l’adresse est la suivante :

MAIRIE DE LA SEYNE SUR MER

Pôle Vie Locale de Proximité

20 Quai Saturnin Fabre – CS 60226

83507 LA SEYNE SUR MER

Mention obligatoire sur le recto de l’enveloppe :

Proposition pour l’attribution d’un emplacement ambulant – Autorisation d’occupation du domaine public sur la commune de la Seyne sur Mer – NE PAS OUVRIR.

Pour un dépôt direct au service contre remise d’un récépissé :

MAIRIE DE LA SEYNE SUR MER

Pôle Vie Locale de Proximité

20 Quai Saturnin Fabre – CS 60226

83507 LA SEYNE SUR MER

4ème étage de l’hôtel de ville (à gauche en sortant l’ascenseur)

Pour tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser au service gestionnaire par téléphone au 04.94.06.96.06 ou par mail à l’adresse suivante : laurence.feraud@la-seyne.fr

Appel à manifestation d’intérêt concurrent pour l’occupation du domaine public en vue d’organiser un Salon à thématique environnemental et développement durable

Préambule :

La Commune a été sollicitée pour l’occupation de l’esplanade marine, boulevard Toussaint Merle 83500 La Seyne-sur-Mer en vue de l’organisation d’un salon à thématique environnemental et développement durable.

1. Objet du présent avis :

Cette procédure a pour objet de porter à la connaissance du public, cette manifestation d’intérêt spontanée pour permettre à tout tiers susceptible d’être intéressé par cette occupation de se manifester en vue de la réalisation d’un projet de même nature, dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire du domaine public.
La Ville de la Seyne sur Mer publie le présent appel à manifestation d’intérêt afin de s’assurer préalablement à la délivrance de la convention d’occupation temporaire du domaine public sollicitée, de l’absence de projet similaire.

2. Cahier des charges

Cet appel à candidature est réalisé en vue de la conclusion d’une autorisation d’occupation du domaine public sur une parcelle appartenant au domaine public métropolitain en gestion communale.
La base de cette consultation est constituée par le présent cahier des charges relatant
l’ensemble des informations juridiques, administratives et techniques relatives à la parcelle concernée.

3. Description du lieu :

Le lieu susceptible d’accueillir le projet, est une esplanade d’une superficie de 10 860 m2, située boulevard Toussaint Merle à la Seyne sur Mer. La surface maximale d’occupation est de 10 000 m2
L’activité envisagée est un salon des énergies renouvelables.
L’installation ne bénéficie d’aucun bâti ni de chapiteau.
Une décision du Maire datant du 1er août 2022 fixe les modes de taxation, les tarifs
d’occupation du domaine public et l’accès aux bornes électriques pour l’année 2022.

4. Caractéristiques principales de la future convention et modalités d’occupation

La manifestation d’intérêt spontanée reçue par la Ville de la Seyne sur Mer consiste à occuper une emprise au sol sur l’esplanade marine de façon temporaire le week end du 30 avril au 1er mai 2023 afin d’y organiser un salon en lien avec le développement durable. L’organisateur s’engage à trouver des exposants en nombre suffisant sur la thématique des énergies renouvelables et des économies d’énergie. L’organisateur mettra à disposition à titre gracieux trois emplacements pour la collectivité.
En cas de conditions météorologiques défavorables ou si la Ville le demande pour tout autre motif d’intérêt général, les dates pourront être modifiées, sans indemnité. Les nouvelles dates seront déterminées en concertation avec le titulaire.

Préscription règlementaire

• Espace de sécurité impératif : respect d’une zone de 3 m en raison des quais, aucune occupation possible avant 3 m à partir des barrières côté mer (zone identifiée sur le plan).
• Nuisances sonores : en raison de la proximité avec les habitations, pour les occupations nécessitant de la sonorisation ou générant du bruit, limite de 21 h pour la sonorisation et plus de public à compter de 23h.

 

5. Responsabilités, assurances

Assurances

L’entreprise devra contracter toutes les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques pouvant résulter de son activité, tant en ce qui concerne les biens que les personnes (incendie, responsabilité civile et professionnelle etc.…).
Il fournira à la Commune une copie de l’attestation d’assurance.

Responsabilités

La Commune ne pourra voir sa responsabilité recherchée pour quelque cause que ce soit.
L’exposant sera donc seul responsable de tous les accidents ou détériorations.

6. Remise d’éventuelles manifestations d’intérêt

En cas de manifestations d’intérêt alternatives, celles-ci peuvent être adressées par mail à l’adresse suivante :
direnvironnement@la-seyne.fr
Le dossier devra être obligatoirement rédigé en français.

Les éventuelles manifestations d’intérêt devront obligatoirement comporter les éléments suivants :

• Un courrier de présentation du candidat daté et signé par la personne ayant pouvoir à engager le candidat

• Une présentation du projet qu’il entend réaliser, dans le respect des conditions exposées dans le présent avis avec l’indication de la surface utilisée

• Une présentation des mesures et autres moyens (techniques, économiques,
financier..) qu’il sollicitera pour réaliser le projet.

• Un extrait du Kbis de moins de trois mois du candidat ou tout autre document équivalent, ainsi que tous documents (délégation de signature…) attestant que les signataires ont le pouvoir d’engager le candidat qu’ils représentent.

• Extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés pour la ou les
entreprises soumises à cette obligation.

• Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
• L’acceptation des termes et conditions du présent cahier des charges/ règlement de consultation (le candidat devra signer et parapher le présent document)

• Toute fausse déclaration entraînera la résiliation de plein droit de l’autorisation d’exploitation.

• NB : Les documents qui ne pourront pas être fournis par le candidat retenu du fait
d’une société dédiée en cours de création, devront être communiqués à la Commune dès la première demande. A défaut, le dossier sera rejeté et la Commune en retiendra un nouveau.

7. Date limite de remise des manifestations d’intérêt

Les manifestations d’intérêt devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus avant le : 14 octobre 2022 à 16H.
Les dossiers qui seraient remis ou reçus après la date et l’heure limites ou incomplets ne seront pas retenus.

8. Déroulement de la procédure

Dans l’hypothèse où aucune manifestation d’intérêt concurrente ne serait reçue dans les délais impartis, la Ville de la Seyne sur Mer pourra autoriser le candidat ayant manifesté son intérêt de façon spontanée à occuper les installations de l’esplanade marine définis au paragraphe 3 pour y exercer son activité.
Dans l’hypothèse où plusieurs autres opérateurs manifesteraient leur intérêt pour occuper les installations définies au paragraphe 3 dans les conditions définies par le présent avis, la Ville de la Seyne sur Mer pourra retenir un occupant, d’après les critères définis ci-après, conformément aux articles L.2122-1-1 et suivant du CGPPP :

• Cohérence de la proposition

• Manifestation à thématique de développement durable

• Organisation dans le respect des objectifs de développement durable
La Commune se réserve le droit de rejeter à tout moment les candidatures des candidats s’il apparaît que leurs capacités économiques et financières d’une part et leurs capacités professionnelles d’autre part à exécuter la convention d’occupation temporaire du domaine public sont insuffisantes.

La Ville se réserve la possibilité de négocier.

Attribution d’un emplacement pour l’implantation et l’exploitation d’un kiosque de presse sur le domaine public communal

La Commune de La Seyne-sur-Mer souhaite procéder à l’attribution d’un emplacement pour l’implantation et l’exploitation d’un distributeur de boissons et denrées alimentaires combiné chaud et froid sur le domaine public, situé : Musée Balaguier, 924 corniche Bonaparte.

Les personnes intéressées par l’attribution de cet emplacement devront, à partir du 30 mai 2022 télécharger un dossier sur le site internet de la Ville www.la-seyne.fr.

Le dossier peut être demandé par mail auprès du service à l’adresse suivante :

maisondupatrimoine@la-seyne.fr

La remise du dossier de candidature est fixée au plus tard au vendredi 10 juin 2022, 16 heures.  Les candidats pourront remettre leur dossier, selon les modalités suivantes :

 

  • Soit en déposant le dossier contre récépissé directement à l’adresse suivante :

 

MAIRIE DE LA SEYNE SUR MER

SERVICE Valorisation des Lieux d’Histoire
MAISON DU PATRIMOINE – 0494069602

2 rue Denfert Rochereau

Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00

  • Soit par mail à l’adresse suivante :

maisondupatrimoine@la-seyne.fr

OBJET : L’EXPLOITATION D’UN DISTRIBUTEUR DE BOISSONS CHAUDES, FRAÎCHES ET DENRÉES ALIMENTAIRES

Appel à candidature pour l’occupation du domaine public et l’exploitation commerciale d’une grande roue pour la période du 1er Août 2022 au 1er janvier 2023

Conformément à l’article L 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, la ville de la Seyne sur Mer met en place une procédure de mise en concurrence pour l’installation d’une grande roue à la Seyne sur Mer, dans le cadre de sa politique de redynamisation, d’attractivité commerciale et touristique de la commune.

Afin de garantir une parfaite égalité de traitement entre l’ensemble des candidats potentiels, ainsi que la préservation des intérêts publics, le présent avis a pour objet d’inviter les candidats intéressés par le cahier des charges défini ci-dessous à faire une proposition à la Ville de la Seyne sur Mer.
Il ne s’agit ni d’un marché public, ni d’une concession de service public.

Attribution d’un emplacement pour l’implantation et l’exploitation d’un kiosque de presse sur le domaine public communal

La Commune de La Seyne sur Mer souhaite procéder à l’attribution d’un emplacement pour l’implantation et l’exploitation d’un kiosque de presse sur le domaine public, place des Anciens Combattants d’Afrique du Nord.

Les personnes intéressées par l’attribution de cet emplacement devront, à partir du 23 mai 2022 retirer un dossier auprès du

Service Occupation de l’Espace Public et Foncier – 3ème étage – bureau 309 – Avenue Pierre Mendes France – 83500 La Seyne-sur-Mer (Services Techniques)

 

Marchés publics

Toutes les consultations relatives aux marchés de services, fournitures et travaux sont disponibles à l’adresse ci-dessous 

www.marches-securises.fr