Appel à projets & Marchés publics

Sommaire

Attribution d’un emplacement pour l’implantation et l’exploitation d’un kiosque de presse sur le domaine public communal

La Commune de La Seyne-sur-Mer souhaite procéder à l’attribution d’un emplacement pour l’implantation et l’exploitation d’un distributeur de boissons et denrées alimentaires combiné chaud et froid sur le domaine public, situé : Musée Balaguier, 924 corniche Bonaparte.

Les personnes intéressées par l’attribution de cet emplacement devront, à partir du 30 mai 2022 télécharger un dossier sur le site internet de la Ville www.la-seyne.fr.

Le dossier peut être demandé par mail auprès du service à l’adresse suivante :

maisondupatrimoine@la-seyne.fr

La remise du dossier de candidature est fixée au plus tard au vendredi 10 juin 2022, 16 heures.  Les candidats pourront remettre leur dossier, selon les modalités suivantes :

 

  • Soit en déposant le dossier contre récépissé directement à l’adresse suivante :

 

MAIRIE DE LA SEYNE SUR MER

SERVICE Valorisation des Lieux d’Histoire
MAISON DU PATRIMOINE – 0494069602

2 rue Denfert Rochereau

Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00

  • Soit par mail à l’adresse suivante :

maisondupatrimoine@la-seyne.fr

OBJET : L’EXPLOITATION D’UN DISTRIBUTEUR DE BOISSONS CHAUDES, FRAÎCHES ET DENRÉES ALIMENTAIRES

Appel à candidature pour l’occupation du domaine public et l’exploitation commerciale d’une grande roue pour la période du 1er Août 2022 au 1er janvier 2023

Conformément à l’article L 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques, la ville de la Seyne sur Mer met en place une procédure de mise en concurrence pour l’installation d’une grande roue à la Seyne sur Mer, dans le cadre de sa politique de redynamisation, d’attractivité commerciale et touristique de la commune.

Afin de garantir une parfaite égalité de traitement entre l’ensemble des candidats potentiels, ainsi que la préservation des intérêts publics, le présent avis a pour objet d’inviter les candidats intéressés par le cahier des charges défini ci-dessous à faire une proposition à la Ville de la Seyne sur Mer.
Il ne s’agit ni d’un marché public, ni d’une concession de service public.

Attribution d’un emplacement pour l’implantation et l’exploitation d’un kiosque de presse sur le domaine public communal

La Commune de La Seyne sur Mer souhaite procéder à l’attribution d’un emplacement pour l’implantation et l’exploitation d’un kiosque de presse sur le domaine public, place des Anciens Combattants d’Afrique du Nord.

Les personnes intéressées par l’attribution de cet emplacement devront, à partir du 23 mai 2022 retirer un dossier auprès du

Service Occupation de l’Espace Public et Foncier – 3ème étage – bureau 309 – Avenue Pierre Mendes France – 83500 La Seyne-sur-Mer (Services Techniques)

 

Appel à projets de la Cité Educative

Le dispositif « Cités Éducatives » est né à partir d’initiatives menées sur le terrain par les élus locaux, les services de l’État et les associations. Il vise à intensifier les prises en charge éducatives des enfants à partir de 3 ans et des jeunes jusqu’à 25 ans, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire.

Il a pour objectif de mobiliser tous les acteurs de la communauté éducative – État, collectivités locales, parents, associations, intervenants du périscolaire, travailleurs sociaux, écoles et collèges… – autour de l’école pour améliorer les conditions d’éducation dans les quartiers défavorisés.

Le label d’excellence Cités éducatives a été attribué en septembre 2019 à 80 territoires, dont celui de La Seyne-sur-mer, qui ont montré leur détermination à faire de l’éducation une grande priorité partagée pour la réussite des enfants et des jeunes concernés. Ce label a permis à la ville de La Seyne-sur-Mer d’obtenir un appui en ingénierie et un soutien financier de l’État. Elle est un levier pour renforcer la mobilisation des acteurs locaux autour des enfants, des jeunes et de leurs familles. Les Cités Éducatives, co-pilotées par l’État, l’Éducation Nationale et les collectivités locales, sont construites autour de 3 axes principaux :

• Favoriser la réussite et conforter le rôle de l’école Structurer les réseaux éducatifs, développer les prises en charge précoces, encourager l’innovation pédagogique, renforcer l’attractivité des établissements…

• Promouvoir la continuité éducative et pédagogique Favoriser l’implication des parents, les prises en charge éducatives prolongées et coordonnées, améliorer la prévention santé, favoriser la persévérance scolaire et lutter contre le décrochage scolaire, développer la citoyenneté…

• Élargir le champ des possibilités Favoriser l’insertion professionnelle, développer la mobilité, faire découvrir les filières de formation et du monde du travail, promouvoir l’ouverture culturelle, lutter contre l’illectronisme, favoriser le « droit à la ville », lutter contre les discriminations…

CRÉATION DE 2 CONSEILS CITOYENS SUR LE TERRITOIRE DE LA SEYNE-SUR-MER : APPEL A MANIFESTATIONS D’INTERET (AMI) À L'ATTENTION DES ASSOCIATIONS.

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Introduction : 
La ville de La Seyne-sur-Mer comprend deux QPV qui représente 20 % de la population :
– Berthe : 9 334 habitants
– Centre-Ville : 3 080 habitants 

La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a créé les conseils citoyens. La loi déclare l’obligation de mettre en place un conseil citoyen dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville, sur la base d’un diagnostic des pratiques et des initiatives participatives (article 7). Ces conseils citoyens sont associés à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des contrats de ville. 

Les contrats de ville définissent un lieu et des moyens dédiés pour le fonctionnement des conseils citoyens ainsi que des actions de formation. Le conseil citoyen peut faire appel à des personnalités extérieures en raison de leur expertise dans les domaines relevant de leur compétence (article 7).
Le conseil citoyen est composé, d’une part, d’habitants tirés au sort dans le respect de la parité entre les femmes et les hommes et, d’autre part, de représentants des associations et acteurs locaux (article 7). Il n’est pas fixé de nombre minimal ou maximal de membres des conseils citoyens. La recommandation est que le conseil se compose de 15 à 50 membres.
Les conseils citoyens exercent leur action en toute indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics et inscrivent leur action dans le respect des valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité et de neutralité (article 7). 
À La Seyne-sur-Mer, un premier arrêté préfectoral en date du 22 juillet 2015 a fixé la composition des conseils citoyens Centre ancien et Berthe. Une délibération du Conseil Municipal n° DEL/16/027 datée du 15 mars 2016 acte la transformation des conseils de quartiers nord et centre est en conseils citoyens Nord et centre pour s’adapter aux obligations du contrat de ville.  Un deuxième arrêté préfectoral en date du 11 septembre 2018 valide une nouvelle composition des Conseils Citoyens.
Les élections municipales de juin 2020 ont rendu les mandats des conseillers caducs conformément aux modalités du règlement intérieur (liés au fonctionnement des conseils de quartier : un changement de municipalité entraine de nouvelles élections des conseillers de quartier). 
Les Conseils Citoyens doivent donc être renouvelés.
L’État et la ville souhaitent mobiliser les habitants et les acteurs locaux le plus largement possible pour permettre une représentation de l’ensemble des habitants, favoriser la compréhension du contrat de ville auprès d’un large public et impulser des projets novateurs et adaptés.

1. OBJET DE L’APPEL A MANIFESTATIONS D’INTERET (AMI)

L’objet du présent appel à manifestations d’intérêt est de susciter, d’identifier, de sélectionner des projets qui ont pour objectif la création et l’accompagnement de deux conseils citoyens sur le territoire de La Seyne-sur-Mer. 

2. LE PROJET

Le présent AMI s’adresse aux projets présentant les caractéristiques suivantes : 

♣ Les actions attendues sont de : 

– Coordonner le tirage au sort des conseillers citoyens des collèges habitants ;

– Mobiliser les associations et acteurs locaux (commerçants, médecins, …) des deux quartiers ;

– Permettre la compréhension de la politique de la ville auprès des conseillers citoyens (formations, liens avec les partenaires institutionnels) ;

– Accompagner les projets des conseillers citoyens ;

– Faire le lien avec les équipes projet contrat de ville ;

– Soutenir la valorisation des actions ;

– Faciliter les temps de rencontres, groupes de travail, réunions plénières.

♣ L’organisation du projet peut être portée par une ou plusieurs associations implantées sur les QPV. Les projets proposés par un consortium d’associations seront traités avec une attention particulière. 

♣ Les projets devront mettre l’accent sur la participation des habitants et sur les modalités envisagées.

3. SOUTIEN AUX PROJETS 

Le projet sélectionné pourra bénéficier de l’appui d’un Adulte relais « Participation des habitants ». 

La Ville s’engagera à soutenir le pilotage du projet par l’appui du service Cohésion sociale et l’octroi de locaux et moyens matériels adaptés pour la tenue des réunions des conseils citoyens. Les projets proposés par les conseils citoyens pourront faire l’objet de financement dans le cadre du Fond de Participation des Habitants.

4. CRITERES D’ELIGIBILITE ET DE SELECTION 

Pour être éligible un projet devra remplir les critères suivants : 

♣ Respect des caractéristiques préalablement citées ;

♣ Ciblage sur les habitants des deux QPV ;

♣ Dimension partenariale ;

♣ Implantation locale : au moins une des structures de portage doit être implantée en QPV sur le territoire de La Seyne-sur-Mer.

Les projets seront sélectionnés par un jury composé du délégué du préfet, de l’élu à la Politique de la Ville, d’un représentant MTPM et d’un représentant de la ville, service cohésion sociale sur la base des critères suivants : 

♣ Pertinence de la proposition au regard de l’enjeu des conseils citoyens : publics, objectifs, démarche ;

♣ Impact global du projet : compréhension des conseils citoyens, finalité attendue ;

♣ Partenaires engagés dans le projet : capacité à mobiliser d’autres acteurs.

6. PIECES CONSTITUTIVES DE LA MANIFESTATION D’INTERET ET DU DOSSIER DE CANDIDATURE 

♣ Un exemplaire du projet : 

– Présentation de la structure assurant le portage et susceptible de recevoir la subvention ;

– Descriptif du projet : objectifs, descriptifs des actions et des moyens prévus, échéancier, outils de suivi ;

– Listes des actions visant à fédérer les acteurs pour le projet ;

 – Cartographie des personnes à prospecter et à sensibiliser ;

– stratégie pour approcher et mobiliser les habitants.

♣ L’équipe dédiée au projet : porteur(s) du projet et partenaires engagés

♣ Statuts du ou des porteurs

7. MODALITES ADMINISTRATIVES

♣Lancement de l’appel à manifestation d’intérêt : lundi 28 mars 2022

♣ Dépôt des dossiers du 28 mars au 15 avril 2022 

Envoi par mail : polville@la-seyne.fr

Un accusé de réception sera fourni à chaque porteur

♣ Temps d’instruction des dossiers :  18 au 22 avril 2022

♣ Choix du projet lauréat : 28 avril 2022

Le service Cohésion sociale est à votre disposition pour vous accompagner. 

Contact : 
04 94 06 96 53 / 06 74 40 21 59 
polville@la-seyne.fr

Marchés publics

Toutes les consultations relatives aux marchés de services, fournitures et travaux sont disponibles à l’adresse ci-dessous 

www.marches-securises.fr