GESTION IMMOBILIÈRE ET OCCUPATION DE L’ESPACE PUBLIC
SERVICE GESTION LOCATIVE ET ASSURANCES
ASSURANCES
- Gestion des polices d’assurances de la Ville en matière notamment de responsabilité civile, de couverture des risques pouvant affecter les biens municipaux (flotte automobile et patrimoine communal bâti).
- Gestion et instruction des dossiers sinistres et contentieux
- Demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et information des administrés.
GESTION LOCATIVE
Le secteur Gestion du patrimoine immobilier traite l’ensemble des dossiers concernant la location ou la mise à disposition des propriétés communales.
S’adresser au service pour :
- Les demandes de mise à disposition annuelle de locaux aux associations. Le délai administratif légal de réponse est de deux mois maximum.
- Les demandes d’occupation ponctuelle d’une salle pour une association le temps d’une journée – Demande à réaliser au moins 3 semaines avant la date d’occupation souhaitée.
- Les demandes émanant de sociétés privées pour la location de locaux
- Les demandes concernant la mise à disposition de logements de fonction Instituteurs et logement de Gardiens (pour les employés municipaux).
SERVICE GESTION DU DOMAINE PUBLIC TECHNIQUE
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le service Gestion du Domaine Public Technique délivre des autorisations d’occupations du domaine public lors d’animations associatives ou publiques sans but commercial, de pose d’échafaudage, de palissades, de bulles de vente, taxis, convoyeurs de fonds, etc.
Effectuer sa demande
- Toute demande d’occupation est soumise à autorisation préalable faite auprès du Service Gestion du Domaine Public Technique au minimum 3 semaines avant la date d’occupation souhaitée.
- Elles seront instruites et feront l’objet d’une autorisation qui prendra alors la forme d’un arrêté municipal d’un refus.
- L’autorisation est délivrée intuitu personae. Elle ne confère aucun droit réel à son bénéficiaire et reste précaire et révocable.
- Toute occupation du domaine public est soumise à redevance conformément aux tarifs fixés annuellement.
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Il s’agit de réglementer la circulation et le stationnement sur la voirie publique, gère administrativement et réglementairement les occupations temporaires sur voirie.
Effectuer sa demande
Les demandes auprès du secteur circulation stationnement sont à réaliser dans le cadre de :
- travaux de voirie nécessitant une occupation avec emprise sur le sol ou modifiant le domaine public.
- travaux interrompant ou modifiant la circulation déménagement avec besoin de réserver des places en zone de stationnement.
- travaux demandés par des particuliers interrompant ou modifiant la circulation, déménagements avec besoin de réserver des places en zone de stationnement, dépôt de bennes, privatisation de places de stationnement pour travaux.
Les demandes sont à adresser 3 semaines avant la date d’occupation souhaitée.
Dans le cas des demandes de stationnement pour déménagement, le délai est ramené à 15 jours minimum avant le début du déménagement.
