Occupation de l’Espace Public et Foncier

Sommaire

Assurances

  • Gestion des polices d’assurances de la Ville impliquant notamment la responsabilité de la Commune et la couverture des biens municipaux (flotte automobile et patrimoine communal bâti).
  • Gestion et instruction des dossiers sinistres et contentieux.
  • Demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et information des administrés.

Gestion du Patrimoine Immobilier

Le secteur Gestion du patrimoine immobilier traite l’ensemble des dossiers concernant la location ou la mise à disposition des propriétés communales.

S’adresser au service pour :

  • Les demandes de mise à disposition annuelle de locaux. Le délai administratif légal de réponse est de deux mois maximum.
  • Les demandes d’occupation ponctuelle d’une salle le temps d’une journée – Demande à réaliser au moins 3 semaines avant la date d’occupation souhaitée.
  • Les demandes émanant de sociétés privées
  • Les demandes concernant la mise à disposition de logements de fonction Instituteurs et logement de Gardiens (pour les employés municipaux)

Gestion du Domaine Public

Le secteur domaine public délivre des autorisations d’occupations du domaine public lors d’animations associatives ou publiques, de pose d’échafaudage, de palissades, de bulles de vente, etc.
Mais aussi pour l’occupation de votre camion ambulant ou pour le stationnement de votre taxi, ainsi que les autorisations de stationnement pour les activités commerciales en lien avec des véhicules.

Effectuer sa demande

Toute demande d’occupation est soumise à autorisation préalable faite auprès du Service Occupation de l’Espace Public et Foncier– Secteur Gestion du Domaine Public au minimum 3 semaines avant la date d’occupation souhaitée.

Elles seront instruites et feront l’objet d’un refus ou d’une autorisation qui prendra alors la forme d’un arrêté municipal.
L’autorisation est délivrée intuitu personae. Elle ne confère aucun droit réel à son bénéficiaire et reste précaire et révocable.

Toute occupation du domaine public est soumise à redevance conformément aux tarifs fixés annuellement.

Circulation stationnement

Le secteur Circulation Stationnement réglemente la circulation et le stationnement sur la voirie publique, gère administrativement et réglementairement les occupations temporaires sur voirie, délivre et contrôle les permissions de voirie et surveille l’exécution des travaux sur voirie publique.

Effectuer sa demande

Les demandes auprès du secteur circulation stationnement sont à réaliser dans le cadre de :

  • travaux de voirie nécessitant une occupation avec emprise sur le sol ou modifiant le domaine public ;
  • travaux interrompant ou modifiant la circulation déménagement avec besoin de réserver des places en zone de stationnement ;
  • travaux demandés par des particuliers interrompant ou modifiant la circulation,
    déménagements avec besoin de réserver des places en zone de stationnement, dépôt de bennes, privatisation de places de stationnement pour travaux.

Les demandes sont à adresser 3 semaines avant la date d’occupation souhaitée.
Dans le cas des demandes de stationnement pour déménagement, le délai est ramené à 15 jours minimum avant le début du déménagement.