AVAP
Les Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) sont des Servitudes d’Utilité Publique instituées par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010. Elles remplaçaient les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP).
L'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine "balaguier – tamaris – les sablettes – baie du lazaret"
En lançant l’étude de l’AVAP, la ville La Seyne-sur-Mer a souhaité conserver la protection déjà instaurée en 2005 par la ZPPAUP “Balaguier – Tamaris – Les Sablettes”. Mais, dès les premières études en 2012, il est apparu nécessaire d’étendre la protection au plan d’eau, constitutif d’un patrimoine extraordinaire notamment avec ses activités aquacoles.
C’est la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (dite loi “CAP”) qui a transformé automatiquement notre AVAP en Site Patrimonial Remarquable (SPR). L’AVAP “Balaguier – Tamaris – Les Sablettes – Baie du Lazaret” a été approuvée par le Conseil Municipal le 24 octobre 2016.
Tous les travaux en AVAP/SPR doivent faire l’objet d’une autorisation préalable pour laquelle l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est sollicité. Des conseils architecturaux peuvent être obtenus auprès du service Logement et Cadre Bâti (Maison de l’Habitat)
ATTENTION
Les travaux effectués sans autorisation ou en violation de l’autorisation délivrée sont constitutifs d'infraction, passibles de poursuites sur le fondement des articles L.480-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
