Élections
Élections européennes
-Vous pouvez déposer votre demande d’inscription en mairie à tout moment de l’année.
Mais pour pouvoir voter à l’élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024, vous devez vous inscrire au plus tard le mercredi 1er mai 2024 minuit par la télé-procédure du site service-public.fr . En dehors de la télé-procédure, vous avez jusqu’au vendredi 3 mai 2024, heure de fermeture du service des élections.
Inscriptions sur les listes électorales
À NOTER
Il est possible de s'inscrire toute l'année. Toutefois lors d'une année électorale, une date limite d'inscription est imposée fixée dans le cas général au 6ᵉ vendredi précédant le scrutin.
Comment s'inscrire ?
> Par e-administration: service-public.fr
> Sur place : service Élections – Rez-de-chaussée de l’Hôtel de ville, quai Saturnin Fabre
> Par courrier postal : courrier à adresser au service Élections
Conditions d’inscription
• Vous atteignez 18 ans et n’avez pas accompli les formalités de recensement à l’âge de 16 ans.
Dans le cas contraire, l’inscription sur les listes électorales est automatique à votre majorité. (Vous êtes néanmoins vivement invités à vérifier votre inscription suivez ce lien )
• Vous résidez depuis peu à La Seyne-sur-Mer
• Vous avez changé d’adresse sur la commune.
Documents à fournir
• Une pièce d’identité ou un passeport en cours de validité
• Un justificatif de domicile (au choix : facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe nominative, facture abonnement internet, avis d’imposition sur le revenu, taxe d’habitation, attestation d’assurance habitation “résidence principale “). Le document fourni doit daté de moins de 3 mois.
Si vous êtes hébergé(e) (concubins, enfants domiciliés chez leurs parents), il faut fournir :
• Votre carte nationale d’identité + photocopie
• Une attestation sur l’honneur de l’hébergeant et sa pièce d’identité
• Un justificatif de domicile à son nom (voir la liste plus haut)
• La preuve de votre attache avec la commune (bulletin de salaire récent à votre nom, ou tout autre document sur lequel figure votre adresse).
Les personnes âgées de moins de 26 ans hébergés par le(s) parent(s) n'ont pas besoin de fournir la preuve d'attache avec la commune.
Sous certaines conditions, les ressortissants d’un pays membre de l’Union Européenne peuvent voter à l’occasion des élections municipales et européennes.
Conditions d’inscriptions
• Attester d’un domicile réel en France ou y résider de façon continue
• Ne pas être privé du droit de vote dans son pays d’origine
Documents à fournir
• carte de résident ou passeport en cours de validité
• justificatif de domicile de moins de 3 mois
Dans le cas où vous êtes hébergé, il faut en plus de documents personnels, fournir :
• une attestation sur l’honneur d’hébergement
• une pièce d’identité au nom de l’hébergeant
• un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
• tout courrier officiel ou administratif à votre nom et à votre adresse (Document CAF, CPAM, bulletins de salaire…)
Inscription d’office des jeunes de 18 ans
Cela concerne les personnes qui atteignent l’âge de 18 ans à la date du scrutin (précisément la veille du 1er tour ou la veille du second tour le cas échéant).
Précautions
- Le répertoire électoral unique pouvant être incomplet, il est préférable de vérifier auprès du service des Elections que vous figurez bien sur la liste électorale, pour pouvoir, dans le cas contraire, demander votre inscription.
- Les jeunes concernés qui ont changé d’adresse depuis leur recensement au titre du service national sont invités à demander leur inscription à titre volontaire (se reporter à la rubrique inscription sur les listes électorales).
Actualiser son adresse
En cas de changement d’adresse, la démarche d’actualisation des nouvelles coordonnées s’effectue au service des Élections ou en ligne à tout moment de l’année (en cliquant sur “s’inscrire sur les listes électorales”).
Lors d'une année d'élection, la démarche est à accomplir au plus tard le 6ᵉ vendredi précédant le scrutin.
Dispositif de gestion des listes électorales - rectifications d'erreurs
• Vous constatez une ou des erreurs d’État-civil sur votre carte d’électeur : vous devez vous rapprocher des services de l’INSEE. – procédure en ligne : Cliquez ici
• Vous constatez une ou des erreurs d’adresse sur votre carte d’électeur : vous devez vous rapprocher du service des Élections de la commune.
• Vous avez été radié des listes électorales : vous devez vous réinscrire auprès du service des élections dans les plus brefs délais.
À NOTER
Les personnes nées en France métropolitaine, DOM et certains Tom doivent demander elles-mêmes rectification à l'Insee. Pour les personnes nées à l'étranger, vous devez vous adresser directement à la commune d'inscription.
S'INSCRIRE COMME ASSESSEUR AUX PROCHAINS SCRUTINS
Dans ce contexte la Ville de La Seyne-sur-Mer cherche à nouveau parmi ses électeurs des assesseurs volontaires pour tenir ses bureaux de vote.
Vous avez jusqu’à 3 JOURS AVANT LA DATE DES SCRUTINS pour déposer votre candidature à cette fonction bénévole
Téléchargez le Formulaire Cerfa n° 14952*01 – A remplir accompagné des pièces justificatives et à faire valider.
Information destinée aux personnes à mobilité réduite, malades ou âgées
Afin que chacun puisse accomplir son devoir citoyen, la mairie met à la disposition des personnes à mobilité réduite, des personnes malades et âgées, un service de navette avec chauffeur à l’occasion des deux tours de chaque élection.
Ce service est accessible sur réservation une semaine avant chaque scrutin par :
– Téléphone : 04 94 06 90 55
– Courriel : elections@la-seyne.fr
– Sur place : Hôtel de ville – Rez-de-chaussée
