Réglement local de publicité

” Dans l’attente de l’approbation du Règlement Local de la Publicité Intercommunal en cours d’élaboration par la Métropole Toulon Provence Méditerranée (cf. lien internet), le règlement local de publicité approuvé par le Conseil Municipal de la Seyne-sur-Mer, le 9 Novembre 2009, n’est plus opposable.

Les panneaux publicitaires, les enseignes et les préenseignes sont régis par les dispositions du Code de l’Environnement (articles L 581-1 et suivants et R 581-1 et suivants) et les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France dans les secteurs protégés de la commune (périmètres des abords des Monuments Historiques, Site Patrimonial Remarquable et Site classé).

Selon les cas, les dispositifs sont soumis à autorisation ou déclaration préalable.”

Le Règlement Local de Publicité intercommunal est destiné à adapter la règlementation nationale en matière de publicité extérieure au contexte local de la Métropole Toulon Provence Méditerranée afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages. Une enquête publique permet aux habitants de prendre connaissance du dossier et d’émettre des avis ou des remarques, du 20 août au 22 septembre 2025.

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) crée par la loi du 4 août 2008 est venue remplacer la taxe sur les emplacements publicitaires.
Adoptée par délibération en date du 10 octobre 2008, elle s’applique aux enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires existants sur le territoire communal.

En cas de modification de la surface des supports ou en cas de suppression en cours d’année, une nouvelle déclaration devra être effectuée.