Réglement local de publicité
LE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI)
Après une enquête publique qui s’est déroulée du 20 août au 22 septembre 2025, permettant aux habitants de prendre connaissance du dossier et d’émettre des avis ou des remarques, le nouveau Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) a été approuvé par le Conseil Métropolitain le 18 décembre 2025.
Le RLPI remplace les précédentes réglementations. Il est destiné à adapter la réglementation nationale en matière de publicité extérieure au contexte local de la Métropole Toulon Provence Méditerranée afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages.
Le règlement et la carte des zonages déterminés sur le territoire seynois sont téléchargeables ci-dessous :
Le dossier complet (rapport de présentation, règlement, annexes et documents graphiques) est consultable sur le site de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée.
Les règles du RLPI sont d’application immédiate sur l’ensemble du territoire métropolitain pour tout nouveau dispositif publicitaire, de préenseignes et d’enseignes.
Les enseignes sont à nouveau soumises à autorisation préalable (article L.581-18 du Code de l’Environnement) sur l’ensemble du territoire communal.
Les dispositifs publicitaires restent soumis à déclaration ou à autorisation (publicité lumineuse).
Modalités de dépôt : la demande est à adresser à la Mairie du lieu d’implantation du dispositif. Elle est constituée d’un imprimé « cerfa » accompagné des documents énumérés sur le bordereau des pièces à fournir.
Le dépôt de la demande peut être réalisé :
– soit sous format papier, en trois exemplaires : par courrier recommandé avec accusé de
réception, ou directement auprès du service instructeur contre décharge.
– soit par voie électronique à l’adresse publicite@la-seyne.fr
Les imprimés cerfa (autorisation préalable, déclaration préalable, etc.) sont à télécharger sur les sites “Service Public” :
– https://www.service-public.gouv.fr/
– https://entreprendre.service-public.gouv.fr/
Pour une insertion architecturale et paysagère de qualité :
Aux abords des monuments historiques (Centre Ancien) et dans le Site Patrimonial Remarquable « Balaguier – Tamaris – Les Sablettes – Baie du Lazaret », le projet nécessitera d’obtenir l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France, c’est-à-dire qu’en cas d’avis défavorable, l’autorisation sera obligatoirement refusée.
Les projets d’enseigne peuvent être étudiés en amont avec le service instructeur, et, dans les secteurs protégés, bénéficier des conseils d’un architecte (prendre rendez-vous préalablement à la Maison de l’Habitat : 04 94 06 90 01).
IMPORTANT : Le délai de mise en conformité des dispositifs préexistants à la date d’approbation du RLPI est fixé à :
– 2 ans pour les publicités
– 6 ans pour les préenseignes et enseignes
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) crée par la loi du 4 août 2008 est venue remplacer la taxe sur les emplacements publicitaires.
Adoptée par délibération en date du 10 octobre 2008, elle s’applique aux enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires existants sur le territoire communal.
En cas de modification de la surface des supports ou en cas de suppression en cours d’année, une nouvelle déclaration devra être effectuée.
Emplacement des mobiliers urbains d'expression libre
Recensement du mobilier urbain dédié à l’expression publique et mis à disposition du public par la Ville.