Réglement local de publicité

Par délibération du 09 novembre 2009, le conseil municipal a approuvé le règlement local de publicité applicable sur le territoire communal. Une concertation a été instaurée avec les différents acteurs du projet (annonceurs, associations, partenaires institutionnels, …). 

L’arrêté correspondant a été signé le 14 décembre 2009 et les mesures de publicité obligatoires ont été réalisées (affichages, parution). Ce document est donc désormais opposable à toute pose de dispositifs.

Fonctionnement

Le règlement local de la publicité définit des zones de publicités restreintes en fonction du territoire et des enjeux de protection (secteur patrimonial, secteur économique…). Chaque zone de publicité restreinte a son propre règlement. Ces zones figurent sur un plan de zonage.

Demande d'autorisation de pose d’une enseigne

Toute pose d’enseigne, de modification ou de changement de propriétaire doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable obligatoire accompagnée des pièces justificatives.

Le dossier est à récupérer auprès du service Publicités par voie postale ou par courriel.

Les publicités, les enseignes ou les pré-enseignes ne satisfaisant pas aux prescriptions réglementaires feront d'objet d'une dépose ou d'une mise en conformité.

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) crée par la loi du 4 août 2008 est venue remplacer la taxe sur les emplacements publicitaires.
Adoptée par délibération en date du 10 octobre 2008, elle s’applique aux enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires existants sur le territoire communal.

En cas de modification de la surface des supports ou en cas de suppression en cours d’année, une nouvelle déclaration devra être effectuée.