Protection des données
La Ville de la Seyne-sur-Mer attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.
Dans le cadre de ses missions de service public, la Commune est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel.
Elle s’engage à garantir un traitement licite, transparent et sécurisé, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Identification
Responsable de traitement :
Monsieur le Maire de la Seyne-sur-Mer
Hôtel de Ville
20 quai Saturnin Fabre
83500 La Seyne-sur-Mer
Déléguée à la protection des données (DPO) :
Hôtel de Ville
20 quai Saturnin Fabre
83500 La Seyne-sur-Mer
dpo@la-seyne.fr
Vous pouvez contacter notre DPO pour toute question ou réclamation relative à vos données.
2. Les données collectées
La Ville peut collecter notamment des :
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Données d’identité (nom, prénom…).
-
Coordonnées (adresse, email, téléphone).
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Données administratives (état civil, situation familiale…).
-
Données liées aux services municipaux (scolarité, restauration, activités…).
-
Données techniques (adresse IP, cookies).
3. Les finalités
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
-
Gérer vos démarches administratives.
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Assurer les services publics locaux.
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Répondre à vos demandes.
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Gérer des inscriptions.
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Vous adresser nos communications.
-
Améliorer les services numériques.
-
Respecter les obligations légales.
Conformément aux prescriptions réglementaires, chaque traitement de données personnelles repose sur une base légale qui peut être le consentement, la mission d’intérêt publique ou l’obligation légale.
4. La durée de conservation et la sécurité
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, conformément à la réglementation et aux règles d’archivage public.
La Ville met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données (contrôle d’accès, chiffrement, sauvegardes, etc.).
5. L’accès à vos données
Seuls les services municipaux habilités, les prestataires techniques (dans un cadre sécurisé et contractuel) et les autorités habilitées peuvent accéder à vos données.
Aucune donnée n’est cédée à des tiers à des fins commerciales.
6. Vos droits
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification de vos données, d’effacement, d’opposition ou encore de limitation du traitement.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre déléguée à la protection des données (DPO), à cette adresse : dpo@la-seyne.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
7. Cookies et traceurs
Notre site utilise des cookies. Un cookie est un fichier de petite taille qui est stocké sur le navigateur du visiteur du site lors de sa première visite.
Conformément aux recommandations de la CNIL en la matière, l’absence de consentement est traitée comme un refus. Tant que vous n’avez pas positivement accepté un cookie ou la totalité d’entre eux, cela est interprété comme un refus de consentir. Votre choix – consentement comme refus – sera conservé sur une période de 6 mois.
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