Plan local d’urbanisme

Enquête publique, portant sur la création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de la Seyne-sur-Mer.

L’enquête publique unique sera ouverte et consultable du jeudi 3 avril au lundi 5 mai 2025 inclus portant sur la création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de la Seyne-sur-Mer.

Comment donner son avis ?

Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique sont consultables en ligne ce jour.

Pendant la durée de l’enquête, vous pourrez faire parvenir vos observations et propositions au commissaire enquêteur soit :

1- Sur le registre ouvert à la mairie de la Seyne-sur-Mer (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (16h00 le vendredi) ;

2- en les communiquant à l’attention du commissaire enquêteur par courrier postal, adressé à la mairie de la Seyne-sur-Mer service environnement ZAP – 20 quai Saturnin Fabre CS 60223 – 83500 LA SEYNE SUR MER.

3- ou par voie dématérialisée à l’adresse suivante :  enquetepubliquezap@laseyne.fr

Ces observations seront publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) seront supprimées.

Monsieur Marc SOREL, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public à la mairie technique de la Seyne-sur-Mer sis 382 avenue Pierre Mendès France 83500 LA SEYNE-SUR-MER 3ème étage bureau 305 les jours suivants :

jeudi 3 avril 2025 : de 9h00 à 12h00
mardi 15 avril 2025 : de 14h00 à 17h00
vendredi 25 avril 2025 : de 9h00 à 12h00
lundi 5 mai 2025 : de 14h00 à 17h00

Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du porteur du projet représenté par Madame le Maire de la Seyne-sur-Mer

– Tél : 04 94 06 95 00 (demander Madame Céline CHICHARRO)
– mél : enquetepubliquezap@laseyne.fr,
– adresse postale : service environnement ZAP 20 quai Saturnin Fabre CS 60223 – 83500 LA SEYNE-SUR-MER