Plan local d’urbanisme

PLU 2019 – Modification n°4

Sommaire

modification n°5

DOSSIER ADMINISTRATIF

1/ Révision du PLU et du RLP par MTPM

Documents à télécharger

2/ Rapport/Conclusion Commissaire enquêteur

3/ Parutions presse

Documents à télécharger


DOSSIER COMPLET

1/ Notice de présentation et annexes

2/ PADD

3/ Réglement

Document à télécharger

4/ OAP

5/ Documents graphiques

6/ Emplacements réservés

7/ Liste des lotissements

8/ Servitude d'utilité publique

9/ Droits de préemption

Documents à télécharger

10/ Parti d'aménagement site

11/ Plans de masse

12/ Annexes sanitaires

13/ Classement sonore des voies bruyantes

14/ Secteurs d'information sur les sols

15/ Périmètre réseau de chaleur

Document à télécharger

16/ Taxes d'aménagement

17/ Règlement local de publicité La Seyne

Document à télécharger

18/ Annexes ZAC

19/ Délibérations L115-3 divisions en A et N

Contact

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