Plan local d’urbanisme

Enquête publique, portant sur la création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de la Seyne-sur-Mer.
L’enquête publique unique sera ouverte et consultable du jeudi 3 avril au lundi 5 mai 2025 inclus portant sur la création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de la Seyne-sur-Mer.
Comment donner son avis ?
Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique sont consultables en ligne ce jour.
Pendant la durée de l’enquête, vous pourrez faire parvenir vos observations et propositions au commissaire enquêteur soit :
1- Sur le registre ouvert à la mairie de la Seyne-sur-Mer (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (16h00 le vendredi) ;
2- en les communiquant à l’attention du commissaire enquêteur par courrier postal, adressé à la mairie de la Seyne-sur-Mer service environnement ZAP – 20 quai Saturnin Fabre CS 60223 – 83500 LA SEYNE SUR MER.
3- ou par voie dématérialisée à l’adresse suivante : enquetepubliquezap@laseyne.fr
Ces observations seront publiées ci-dessous avec la mention de l’identité de leur auteur (nom, prénom) ; les données à caractère personnel (numéro de téléphone, adresses mail, postale…) seront supprimées.
Monsieur Marc SOREL, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public à la mairie technique de la Seyne-sur-Mer sis 382 avenue Pierre Mendès France 83500 LA SEYNE-SUR-MER 3ème étage bureau 305 les jours suivants :
jeudi 3 avril 2025 : de 9h00 à 12h00
mardi 15 avril 2025 : de 14h00 à 17h00
vendredi 25 avril 2025 : de 9h00 à 12h00
lundi 5 mai 2025 : de 14h00 à 17h00
Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès du porteur du projet représenté par Madame le Maire de la Seyne-sur-Mer
– Tél : 04 94 06 95 00 (demander Madame Céline CHICHARRO)
– mél : enquetepubliquezap@laseyne.fr,
– adresse postale : service environnement ZAP 20 quai Saturnin Fabre CS 60223 – 83500 LA SEYNE-SUR-MER
1/ Révision du PLU et du RLP par MTPM
– Délibération MTPM n°18/02/18 du 13.02.2018 PLU La Seyne-sur-Mer
– Délibération MTPM n°18/02/26 du 13.02.2018 RLP La Seyne-sur-Mer
– Délibération du Conseil Municipal n°18/03/39 du 20.03.2018 Accord de la commune pour la poursuite des procédures de révision du PLU et du RLP par la Métropole Toulon Provence Méditerranée
2/ Rapport/Conclusion Commissaire enquêteur
3/ Parutions presse
1/ Notice de présentation et annexes
3/ Réglement
5/ Documents graphiques
6/ Emplacements réservés
7/ Liste des lotissements
8/ Servitude d'utilité publique
9/ Droits de préemption
-Délibération DUP baux
-Périmètre DPE Berthe
-Périmètre DPE Centre-ville
-Périmètre DPE Les Sablettes
– Délibération du Conseil Métropolitain n°19/12/474 du 10 décembre 2019 Actualisation des périmètres du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé-Carte des emplacements réservés
-Liste des emplacements réservés
10/ Parti d'aménagement site
11/ Plans de masse
-Périmètre opérationnel PM1 Berthe
-Zone de plan Masse N° 1 Berthe
-Plan de masse (2) Mauvéou
-Ateliers mécaniques notices
-Zone plan de masse (3) Ateliers mécaniques
-Notice présentation Plan de masse (4) Bois sacré
-Plan de masse Bois sacré
-Repérages coupes sur terrain Bois sacré
-Coupes 1 à 3 Bois sacré
-Coupes 4 à 6 Bois sacré
-Insertion 1 Etat existant Bois sacré
-Insertion 1 Etat projeté Bois sacré
-Insertion 2 Etat existant Bois sacré
-Insertion 2 Etat projeté Bois sacré-Carte des emplacements réservés
-Liste des emplacements réservés
12/ Annexes sanitaires
-Annexes sanitaires AEP 2003 PLU
-Annexes sanitaires EU 2003 PLU
-Eau potable- Servitudes conduites publiques
-Assainissement – Servitudes collecteurs publics
-Arrêté enquête publique – zonage EU
-Assainissement
-Délibération 10.04.2003 – Zonage EU – Lancement enquête
-Délibération 20.11.2003 – Zonage EU – Approbation
-Eau potable
-Notice explicative – Elimination déchets
-Piste dfci et hydrants-a0
-Pluvial
13/ Classement sonore des voies bruyantes
-RRN concédé A50- 10 septembre 2018
-RRN concédé A50- résumé non technique
-RD 13 juillet 2018
-RD résumé non technique
-VM MTPM- 17 juillet 2018
-VM MTPM- résumé non technique
-Voies ferrées – 12 juin 2018
-Voies ferrées – résumé non technique
> Autoroutes
-Arrêté préfectoral
-Rapport Classement RRN
> Routes départementales
-Arrêté préfectoral 010814
-Rapport_classt_RD
>Voies communales
-Arrêté préfectoral 08122015
-Rapport_classt_VC
> Voies ferrées
-Annexe 1 Tab CSVB VF 29 sept 2016
-Annexe 2 carte texte CSVB VF 29 sept 2016
-Arrêté préfectoral 29092016-Carte des emplacements réservés
-Liste des emplacements réservés
14/ Secteurs d'information sur les sols
15/ Périmètre réseau de chaleur
16/ Taxes d'aménagement
17/ Règlement local de publicité La Seyne
18/ Annexes ZAC
19/ Délibérations L115-3 divisions en A et N