Détention d’un chien dangereux
Les propriétaires de chiens susceptibles d’être dangereux (chien de 1ère ou 2ème catégorie) doivent obligatoirement posséder un permis de détention, délivré par leur mairie de rattachement.
Demander un permis de détention de chien dangereux
La police municipale est habilitée à délivrer les permis de détention pour les chiens dont le maître réside à La Seyne-sur-Mer. Ce permis est délivré par arrêté municipal.
Documents à fournir
– Justificatif d’identification du chien
– Attestation spéciale d’assurance responsabilité civile
– Certificat de vaccination antirabique
– Certificat de stérilisation (pour les chiens de 1ère catégorie)
– Attestation d’aptitude du propriétaire
– Certificat vétérinaire de l’évaluation comportementale de votre chien
Lorsque l’arrêté est prêt, la police municipale vous prévient par téléphone, et vous pouvez venir chercher votre permis aux horaires d’ouverture de la police municipale.
Modalités d’obtention du permis
Consultez le site servicepublic.fr pour connaître les modalités détaillées d’obtention du permis de détention d’un chien dangereux :
– Chiens concernés
– Personnes exclues
– Formation du maître
– Évaluation comportementale du chien
– Permis de détention
– Circulation