Délibérations et actes réglementaires (archives 2016-2022)
Vous trouverez ici les arrêtés municipaux mis à disposition en libre téléchargement au format PDF.
RETROUVEZ DÉSORMAIS SUR CE LIEN les délibérations et actes réglementaires (décisions et arrêtés), pour la Ville, la Caisse des écoles et le Centre communal d’action sociale.
A compter du 1er juillet 2022, l’information du public se fait par publication sous forme électronique sur le site internet de la Commune conformément à ’article L2131-1 et R213-1 du Code général des collectivités territoriales.
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