Créer son association
Vous avez décidé de vous lancer dans l’aventure et de créer votre association, félicitations !
Petits conseils ...
Avant de concrétiser votre projet, avez-vous pris le temps de consulter la liste des associations déjà existantes et connues de la ville ? Sinon faites-le, vous pourriez découvrir une association qui intervient dans le même champ d’actions que vous.
Prenez le temps de bien définir votre projet associatif. Il vous servira à rédiger vos statuts, rencontrer des partenaires, vous présenter etc …
Afin que votre association existe juridiquement et devienne une personne morale, vous devez déposer vos statuts à la préfecture, cela a un coût :
- jusqu’à 1000 caractères, 44 €
- + de 1000 caractères, 150 €.
Les différentes étapes
1/ Rédiger ses statuts
2/ Convoquer l’assemblée générale constitutive
3/ Rédiger le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
4/ Déclarer l’association à la préfecture :
- en ligne https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1757
- en format papier : remplir deux formulaires, cerfa 13973*04 et 13971*03.
Avez-vous pensé ?
- Souscrire une assurance en responsabilité civile au nom de l’association
- Ouvrir un compte bancaire au nom de l’association
- Faire une demande de numéro SIREN via votre compte asso s’il est envisagé :
- de demander des subventions auprès de l’État ou des collectivités territoriales ;
- d’employer des salariés ;
- exercer des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés.
Le service vie associative peut vous aider dans vos démarches les lundis – mardis – jeudis et vendredis, l’après-midi sur rendez-vous.
Il existe aussi des sites internet :
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/N19554
http://www.associationmodeemploi.fr/2703-creation-d-une-association.htm
Modèles de documents :