Créer son association

Vous avez décidé de vous lancer dans l’aventure et de créer votre association, félicitations !

Petits conseils ...

Avant de concrétiser votre projet, avez-vous pris le temps de consulter la liste des associations déjà existantes et connues de la ville ? Sinon faites-le, vous pourriez découvrir une association qui intervient dans le même champ d’actions que vous.

Prenez le temps de bien définir votre projet associatif. Il vous servira à rédiger vos statuts, rencontrer des partenaires, vous présenter etc …

Afin que votre association existe juridiquement et devienne une personne morale, vous devez déposer vos statuts à la préfecture, cela a un coût :

  • jusqu’à 1000 caractères, 44 €
  • + de 1000 caractères, 150 €.

Les différentes étapes

1/ Rédiger ses statuts

2/ Convoquer l’assemblée générale constitutive

3/ Rédiger le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive

4/ Déclarer l’association à la préfecture :

 

Avez-vous pensé ?

  • Souscrire une assurance en responsabilité civile au nom de l’association
  • Ouvrir un compte bancaire au nom de l’association
  • Faire une demande de numéro SIREN via votre compte asso s’il est envisagé :
  • de demander des subventions auprès de l’État ou des collectivités territoriales ;
  • d’employer des salariés ;
  • exercer des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés.

Le service vie associative peut vous aider dans vos démarches les lundis – mardis – jeudis et vendredis, l’après-midi sur rendez-vous.

Il existe aussi des sites internet :

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/N19554

http://www.associationmodeemploi.fr/2703-creation-d-une-association.htm

Modèles de documents :

– Statuts d’association

– Règlement intérieur

– Convocation AG constitutive

– PV AG constitutive