PROJETS D'ACQUISITION PUBLIQUE
Retrouvez sur cette page les projets d’acquisition publique.
PARCELLE CADASTRÉE SECTION AM N° 156
Dans le cadre d’une procédure foncière de bien en état d’abandon manifeste relative à la parcelle cadastrée section AM n°156, située 3 rue des chantiers sur le territoire de la Commune de La Seyne sur Mer,
le Service Foncier souhaite porter à l’attention du public le projet d’acquisition publique et appelle les administrés à formuler leurs observations.
Le dossier présentant le projet simplifié est consultable dans les locaux de la Mairie Technique du lundi 06 juin au vendredi 08 juillet 2022
Service Foncier – Bureau 310
240 Avenue Pierre-Mendès France
83500 La Seyne sur mer
Contact
Foncier
Av. Pierre Mendès-France – Mairie Technique
83500 La Seyne-sur-Mer
Tél: 0494069320
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