PROJETS D'ACQUISITION PUBLIQUE

Retrouvez sur cette page les projets d’acquisition publique.

PARCELLE CADASTRÉE SECTION AM N° 156

Dans le cadre d’une procédure foncière de bien en état d’abandon manifeste relative à la parcelle cadastrée section AM n°156,  située 3 rue des chantiers sur le territoire de la Commune de La Seyne sur Mer,
le Service Foncier souhaite porter à l’attention du public le projet d’acquisition publique et appelle les administrés à formuler leurs observations.

Le dossier présentant le projet simplifié est consultable dans les locaux de la Mairie Technique du lundi 06 juin au vendredi 08 juillet 2022

Service Foncier – Bureau 310
240 Avenue Pierre-Mendès France
83500 La Seyne sur mer