Vente publique de biens communaux

Le formulaire devra être envoyé accompagné d’un courrier recommandé
avec avis de réception, adressé à :
Madame le Maire de La Seyne-sur-Mer,
A l’attention de la Direction de la Logistique et des moyens généraux,
Hôtel de Ville,
20, quai Saturnin Fabre – CS 60226
83507 LA SEYNE-SUR-MER CEDEX

Si votre offre est retenue, vous serez informé(e), par courrier recommandé avec avis de réception. A compter de la date indiquée sur l’avis de réception, vous disposerez d’un délai de 10 jours ouvrés pour vous rétracter. Passé ce délai, vous serez redevable de la somme que vous aurez proposée à la vente publique.