Par arrêté du 31 janvier 2022, le préfet du Var a prescrit et organisé, au titre des articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants du code de l’environnement, une enquête publique unique relative à la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports et à la demande d’autorisation environnementale pour le projet de réparation de la digue de protection et de remplacement de l’émissaire de la station d’épuration Amphitria, située au Cap Sicié, au Sud de la commune de La Seyne-sur-Mer.
Ce projet est porté par la Métropole de Toulon Provence Méditerranée (MTPM) – 107 Boulevard Henri-Fabre – CS 30536 – 83041 Toulon CEDEX.
Afin que chacun puisse en prendre connaissance, un dossier et un registre d’enquête publique seront déposés pendant les 33 jours de l’enquête publique, du 21 février 2022 au 25 mars 2022 :
Mairie de La Seyne-sur-Mer
Hôtel de Ville
20 quai Saturnin-Fabre – 83500 La Seyne-sur-Mer
du lundi au vendredi de 8h00 à 17h30
Le public pourra consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal à la commissaire enquêteur au siège de l’enquête :
Mairie de La Seyne-sur-Mer, 20 quai Saturnin-Fabre – 83500 La Seyne-sur-Mer, ou par voie dématérialisée en utilisant le formulaire ” contact ” (thème : enquêtes publiques environnementales) sur le site internet des services de l’État dans le Var (http://www.var.gouv.fr). Madame Isabelle ESTIVALS, désignée en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public les jours suivants :
Permanences Mairie de La Seyne-sur-Mer
lundi 21 février 2022 8h30 – 12h00
vendredi 25 février 2022 8h30 – 12h00
mardi 1er mars 2022 8h30 – 12h00
jeudi 17 mars 2022 8h30 – 12h00
Les informations sur le projet pourront être demandées auprès du porteur de projet, la Métropole de Toulon Provence Méditerranée (MTPM) – 107 Boulevard Henri Fabre – CS 30536 – 83041
Toulon CEDEX. Le responsable du projet est M. Patrice BORIE – pborie@metropoletpm.fr. Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance de l’avis d’enquête et de l’ensemble du dossier sur le site internet de l’État dans le Var. Les observations reçues par courriel seront consultables sur ce site. Cette consultation pourra également se réaliser depuis un poste informatique dédié et installé en préfecture du Var aux heures d’ouverture de celle-ci.
À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête, à la mairie de La Seyne-sur-Mer, en préfecture du Var (DDTM du Var, service urbanisme et affaires juridiques) et sur le site internet de l’État dans le Var.
À l’issue de la procédure, l’autorité compétente pour accorder ou refuser la demande de concession d’utilisation du domaine public maritime, en dehors des ports et la demande d’autorisation environnementale pour le projet de réparation de la digue de protection et de remplacement de l’émissaire de la station d’épuration Amphitria, située au Cap Sicié, au Sud de la commune de La Seyne-sur-Mer est le préfet du Var, par voie d’arrêté.
Amphitria _station_épuration_publicité_ouverture_ep-1
