« Il ne faut pas s’en remettre à ce qui a été fait il y a 40 ans. Si on veut que cette mesure continue à porter ses fruits, cela suppose que nous continuions à nous mobiliser tous ensemble. » Le propos du préfet du Var, Evence Richard, résume l’objet de la réunion qui s’est tenue fin juin à l’Hôtel de Ville, à l’occasion du quarantième anniversaire des travaux d’intérêt général (TIG).
La rencontre s’est d’ailleurs ouverte sur la diffusion d’une interview du « père fondateur » du TIG. Cette peine alternative à l’incarcération, qui consiste en un travail que la personne condamnée doit effectuer sans rémunération au sein d’une structure agissant dans l’intérêt collectif, a en effet été instaurée par la loi du 10 juin 1983, portée par Robert Badinter, alors Garde des Sceaux. « L’intérêt général commande ce travail, et ce travail est fait par ceux qui sont condamnés, donc la boucle est bouclée », résume l’ancien ministre de la justice.
130 organismes habilités, 236 mesures en cours
Ce 22 juin, Nathalie Bicais, maire de La Seyne-sur-Mer recevait ainsi, avec son adjoint délégué à la politique de la ville, Cheikh Mansour, le préfet du Var mais également : le procureur de la République, Samuel Finielz, la présidente du Tribunal judiciaire de Toulon, Sylvie Mottes, le directeur territorial adjoint de la Protection judiciaire de la jeunesse dans le Var, Maxime Miralles, le directeur adjoint du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) du Var, Marc Bianchi, la référente territoriale de l’Agence du travail de l’intérêt général et de l’insertion professionnelle, Catherine Bouteyron*, ainsi que des travailleurs sociaux et des représentants de structures accueillant des personnes condamnées à des TIG. Dans le Var, 130 organismes sont habilités, dont 66 collectivités et 23 associations**. Et « 236 mesures sont en cours », précise le directeur adjoint du SPIP.
Nathalie Bicais : « Une mission d’utilité publique »
Si cet après-midi d’échanges (deux tables rondes étaient également au programme) s’est déroulé en salle du conseil municipal de la deuxième ville du Var, c’est parce que celle-ci se démarque depuis de nombreuses années par son engagement. Dans le cadre du CLSPD (Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance), une quarantaine de postes sont ouverts aux personnes condamnées à des TIG, y compris à des mineurs. « Nous avons créé les TIG d’insertion en collaboration avec la Miaj (Mission locale) à l’égard des jeunes les plus éloignés de l’emploi », précise le maire de La Seyne. Nathalie Bicais se déclare « tout à fait favorable à cette idée de réparation du préjudice à la société entière » qui, de son point de vue, permet aux personnes ayant commis des petits délits de « réintégrer la société par le travail et ses valeurs ». Elle considère ainsi qu’il s’agit d’une mesure « d’utilité publique » et rappelle que pas moins de 47 métiers sont exercés en mairie, ce qui constitue « une force ». « Quatre personnes ont trouvé un emploi à la suite de leur période de TIG », souligne-t-elle.
Samuel Finielz : « Un combat contre les idées reçues »
Partant du principe que « la prison est parfois nécessaire mais pas toujours », le procureur de la République de Toulon salue la participation de la Ville « à l’œuvre de justice » : « Nous avons conscience des efforts que cela implique d’accueillir des condamnés. » Samuel Finielz reconnaît aussi que « travailler à l’insertion socio-professionnelle des jeunes délinquants, c’est un combat contre les idées reçues ».
Car justement, abonde le directeur adjoint du SPIP du Var, cette « peine punitive restauratrice » reste « une sanction pédagogique qui doit être mobilisée pour prévenir la récidive ». Et ce, à plus forte raison « dans un univers carcéral surchargé ».
La présidente du tribunal judiciaire de Toulon en est convaincue : « On ne peut pas maintenir la paix sociale si on maintient l’auteur de côté ». Selon elle, « tous les thèmes sont importants : sanctionner, réparer, insérer. » Pour Sylvie Mottes cette rencontre fût donc « l’occasion de souligner la pertinence du dispositif et son efficacité ».
*L’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle a été créée en 2018 au sein du Ministère de la justice. Contact par mail : referent.tig.83@justice.fr
**Les TIG peuvent être accueillis par des collectivités publiques, des associations, des entreprises chargées de mission de service public ou des entreprises de l’économie sociale et solidaire*
