« Pourquoi assister à cette reconstitution à 13 ans ? Parce que vous devenez cette année pénalement responsables de vos actes ». En ouverture du procès pénal interactif, Cheikh Mansour s’adresse à la centaine d’élèves de 4ème des collèges Curie et Eluard. L’adjoint à la Politique de la Ville, et Malika Baghdad, adjointe de quartier Nord, représentaient Nathalie Bicais, maire de La Seyne, qui avait lancé un premier procès fictif, voilà deux ans.
« Le jugement des mineurs délinquants se déroule désormais en deux phases, explique Jean-Michel Permingeat, magistrat honoraire incarnant le juge. L’audience de culpabilité précède le jugement, de manière à évaluer les dommages de la victime puis jauger le comportement du prévenu », explique l’ancien juge pour enfants. A ses côtés, deux juges assesseurs interviennent au gré du procès.
Collégien à Paul-Eluard, Mathys A., 14 ans, est poursuivi pour des faits de violences volontaires ayant entraîné 7 jours d’ITT et de cyberharcèlement sur Quentin, 14 ans, scolarisé à Marie-Curie. Chacun est accompagné de ses parents, joués par des professeurs, et par leur avocat respectif.
Durant plus de deux heures, comme dans un vrai procès, les juges exposent les faits rapportés par l’enquête de police, évoquent les peines encourues, le tout dans un débat contradictoire. Si Mathys reconnaît les coups « parce qu’il a parlé à sa petite amie Alice », il nie avoir participé au cyberharcèlement au sein du groupe « la Meute 83 » sur Snapchat. Entendue comme témoin, Alice explique qu’elle était « sous son emprise ». Quant à Quentin, le tribunal s’enquiert des dommages physiques et mentaux qu’il a subis.
Dans un deuxième temps, les magistrats se sont penchés sur la situation familiale de Mathys, dernier et seul garçon d’une fratrie de cinq enfants. Un père au chômage désinvesti et une maman caissière noyée dans le travail peinent à cadrer l’adolescent quasi-tyrannique. Hébergé en foyer d’accueil de la protection judiciaire de la jeunesse depuis l’agression, Mathys, qualifié de « très intelligent » par ses éducateurs, devient lui-même l’objet de harcèlement.
Après avoir rappelé « qu’entre 800 000 et un million d’enfants étaient victimes chaque année de harcèlement », le procureur a requis contre le prévenu « intolérant à la frustration » 6 à 9 mois de période probatoire avant l’audience de sanction, avec maintien au foyer et interdiction d’entrer en contact avec la victime.
L’avocat de la défense a pour sa part plaidé la relaxe de son client sur les faits de harcèlement « au vu des carences du dossier ». « Rien n’établit que Mathys soit le créateur du groupe « la Meute 83 », ni qu’il y appartienne », souligne-t-il. L’attitude du père, qui justifie la violence, a par ailleurs été dénoncée. « Aucun enfant n’est irrécupérable. Aujourd’hui, la sanction n’a qu’un objet : permettre à mon client de se relever éducativement. »
Le tribunal a malgré tout confirmé le placement de Mathys en foyer et le versement par ses parents de 3 000 euros de dommages et intérêt à la victime et 500 euros de frais d’avocat.
* Organisé par la Ville et le CLSPD, en partenariat avec le Conseil départemental d’accès au droit, la Protection judiciaire de la jeunesse, l’Education nationale, les magistrats, greffiers , assesseurs, avocats du tribunal judiciaire et du barreau de Toulon et le réseau Mistral.
