Voici le texte de la charte dont la brigade anti-incivilités est chargée de faire respecter le contenu :
La municipalité de la Ville de La Seyne-sur-Mer, les représentants des commerçants, bars, restaurants, campings, centres de vacances, discothèques,, ainsi que les représentants d’associations des habitants et des professionnels constitués en Comité consultatif contre le bruit lié aux activités précitées admettent que la commune est animée durant l’année, et plus particulièrement en période estivale, de différentes manifestations, qui nécessitent une maîtrise des nuisances sonores.
Celle-ci passe par une planification générale de l’ensemble des animations des parties concernées.
L’adhésion à la charte ne dégage aucunement les obligations de chacun, au respect de la loi et ses décrets d’application, ainsi que les dispositions suivantes :
- Pour toutes les animations occasionnelles ou régulières, les organisateurs devront toujours veiller au niveau acceptable du niveau sonore.
- Pour des manifestations organisées en plein air ou en terrasse, une autorisation devra être demandée. Les podiums ou hauts parleurs devront être orientés vers l’intérieur de l’établissement, de telle sorte que le bruit ne soit pas dirigé vers les secteurs urbanisés et habités, en tenant compte de la direction du vent.
- Aucune sonorisation émanant des établissements fermés ne devra être audible sur l’espace public par le voisinage.
- Pour les établissements ouverts sur terrasse, le son ne devra pas dépasser les valeurs fixées par la réglementation en vigueur.
- Les 21 juin, 14 juillet, 15 août ainsi que lors des différentes fêtes de la ville et de quartier, l’animation musicale sera autorisée en conformité avec l’arrêté municipal du 13 février 2004.
- Les établissements ayant demandé des autorisations d’ouverture tardive et/ou pour des manifestations en extérieur seront tenus de respecter les dispositions de la présente charte, de l’afficher dans leur établissement accompagnée de l’autorisation accordée par la Ville. En cas de plainte ou de non respect des dispositions de l’arrêté et de la charte, ces autorisations pourront être supprimées.
Un pointage des bruits ambiants sera réalisé par la Police municipale ponctuellement dans divers quartiers.
